DECHARGE DE SOLERIEUX
La pollution de ce site de Solérieux fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000751001 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Solérieux |
| Département | Drôme |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
Suite à une plainte d’un habitant de la commune de SOLERIEUX du 31 octobre 1998, l’administration a réalisé en liaison avec l’exploitant, une analyse du passé de la décharge. Celle ci a montré que des DIS (boues chargées de nickel notamment s’y trouvent).
L’administration a par la suite imposé à l’exploitant une étude de sol par arrêté préfectoral n° 3428 du 28 juin 1999.
Le diagnostic initial a été transmis à l’administration fin 1999 et l’étude évaluation simplifiée des risques fin juin 2000.
Une surveillance des eaux souterraines est réalisée et montre des difficultés à réaliser des prélèvements d’eau dans ce secteur. En effet, il n'existe pas d'horizon aquifère continu clairement identifié au droit du site. Les eaux météoriques pénètrent dans le faciès sableux - argileux et descendent gravitairement jusqu'au toit des marnes imperméables où elles ruissellent à la faveur de la topographie en direction du Sud - Sud-Est. Les analyses effectuées montrent une situation stable sans constat d’impact de pollution.
Cette ESR a été transmise à l’ensemble des participants de la commission locale d’information et de surveillance de la décharge de SOLERIEUX.
Cette étude a classé le site dans un premier temps en ‘ site banalisable ‘, puis suite à la modification 2000 du guide méthodologique de l'ESR, le site a été classé 2 " site à surveiller".
Par arrêté préfectoral du 27/03/2002, Monsieur le Préfet de la Drôme a imposé :
- une surveillance des eaux souterraines (pH, conductivité, carbone organique total, organohalogénés, métaux, uranium, fluorure et hydrocarbures notamment gas-oil ; un piézomètre amont, deux piézomètres aval, analyses semestrielles)
- une surveillance par l'office de protection contre les rayonnements ionisants chaque semestre de la décharge (radioactivité alpha et béta des eaux de ruissellement éventuelles et des eaux souterraines à prélever dans le puits situé à l'aval ; radioactivité point gamma ambiante et radioactivité alpha béta ainsi que teneur en uranium sur un échantillon de fûts).
- un contrôle des sédiments dans l'étang de Suze la Rousse
- un contrôle de l'uranium des sédiments
A la date du 23/10/2007, la société REYNAUD est dissoute, [personne non publiée] et ses 2 enfants en sont les liquidateurs. La décharge est arrêtée depuis mars 2006. Son réaménagement est terminé. Un nouvel arrêté préfectoral du 13/09/2007 a organisé le réaménagement et la surveillance trentenaire du site qui reste identique à celle pratiquée jusqu'à présent.
Trois arrêté préfectoraux de mise en demeure ont été notifiés à monsieur Sully REYNAUD les 13 février 2009, 18 mai 2009 et 23 mars 2011. Un arrêté préfectoral de consignation de somme a été notifié le 23 mars 2011.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Solérieux, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Solérieux.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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