ALVEA
La pollution de ce site de Montpouillan fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000750701 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Montpouillan |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté préfectoral du 15/10/1998 avec les échéances :
Etape A : 31/03/1999
Etape B : 30/09/1999
Le rapport final et l'ESR remis le 23 avril 2001 classe le site en classe 2 "à surveiller" pour les usages sensible et non sensible des eaux souterraines.
Le rapport d'inspection du 05/03/2009 considère que la société ALVEA a dégazé, nettoyé et neurtalisé la cuve de gasoil conformément à la réglementation applicable. Elle devra cependant apporter des justificatifs du dégazage et du nettoyage des tuyauteries associées à cette cuve.
Le 10 octobre 2014, la société ALVEA adresse un projet d'implantation d'une unité de réception et de stockage d'AdBlue (adjuvant composé d'urée et d'eau osmosée).
Le 20 février 2015, un arrêté prescrit un certificat de projet en vue de l'implantation d'une unité de réception et de stockage d'AdBlue.
2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 25 mars 1997 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres Hydrocarbures totaux et DCO.
Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.
Depuis 1998, la situation est en nette diminution. La dernière campagne du 24 mars 2003 montre des résultats en deçà des valeurs de constat d'impact à usage sensible.
La campagne du 30 août 2005 montre à nouveau des concentrations en hydrocarbures totaux toujours inférieures aux valeurs de constat d'impact de 1 mg/l pour un usage non sensible.
Sur la base de ces résultats, l'exploitant a sollicité par courrier du 26/01/2006, la suspension de la surveillance.
L'arrêté préfectoral complémentaire du 07/07/2006 suspend la surveillance périodique des eaux souterraines prévue par l'arrêté préfectoral d'autorisation du 25/03/1997 tout en imposant de conserver les ouvrages nécessaires aux prélèvements.
3 - SOLDE
Le 27/12/2006, l’inspection estime qu’une action complémentaire de l'administration sur ce site n’est pas nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Montpouillan, l'inventaire recense 11 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Montpouillan.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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