Sols pollués

EUTICALS (ex ARCHIMICA)

La pollution de ce site de Bon-Encontre fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000750301
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneBon-Encontre
DépartementLot-et-Garonne
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC

En 1994, lors de l'acquisition par le groupe Bristol Myers Squibb Company, une étude de sol et de nappe a été menée, montrant une pollution des sols et de la nappe par des produits chlorés et des BTEX au niveau d'une ancienne cuve aérienne de fuel et le long d'une ancienne canalisation de rejet des eaux usées.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine d'une pollution potentielle du sol et du sous-sol,un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été prescrits par l'arrêté du 15/10/1998 (Echéances : étape A : 31/03/1999, étape B : 30/09/1999).

L'étape A a été remise le 23/03/1999 et l'étape B le 12/09/2003. L'ESR classe le site en 2 "à surveiller" pour les milieux eaux souterraines, superficielles et le sol pour les Hydrocarbures, le Benzène, les Xylènes, le Chloroforme et le Dichlorométhane.

2 - TRAVAUX

Suite au constat de 1994, la nappe a été dépolluée par l'implantation d'un puits de pompage. Les eaux ont été traitées puis réinjectées en amont. En juin 1996, on observait de très faibles concentrations en chloroforme et l'absence d'hydrocarbures totaux. En 1997, on constatait une réduction considérable de l'épaisseur de flottant.

et depuis, plus de flottant ?

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence aux rubriques 1111, 1130 et 1131 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté du 8 août 2001 :

- mise en place de 3 piézomètres;

- analyses semestrielles;

- Composés à analyser : DCO, Phosphore total, Hydrocarbures totaux, cyanures et composés organiques halogénés volatils.

Le rapport de l'inspection des installations classées du 7 mars 2012 propose de retirer le cyanure de la liste des paramètres à analyser ainsi que les composés organiques halogénés sauf le chloroforme ainsi que le dichlorométhane.

L'arrêté du 08/08/2001 a-t-il complété les paramètres par BTEX comme préconisé dans l'ESR ?

L'arrêté préfectoral complémentaire du 12 février 2012 prescrit des relevés piézométriques comme suit:

Deux fois par an (en période de basses et hautes eaux) et quotidiennement pendant une semaine après chaque incident notable, des relevés du niveau piézométrique de la nappe et des prélèvements d'eau sont effectués dans ces puits.

L'eau prélevée fait l'objet de mesures susceptibles de caractériser une éventuelle pollution de la nappe compte tenu de l'activité de l'installation. Les résultats de mesures sont transmis à l'inspection des installations classées. Toute anomalie lui est signalée dans les meilleurs délais.

Si ces résultats mettent en évidence une pollution des eaux souterraines, l'exploitant détermine par tous les moyens utiles si ses activités sont à l'origine ou non de la pollution constatée. Il informe le préfet du résultat de ses investigations et, le cas échéant, des mesures prises envisagées.

Les analyses sont réalisées sur les paramètres suivants: DCO, Phosphore total, Hydrocarbures totaux et BTEX.

4- SURVEILLANCE DES EAUX DE REJET

La campagne de mai 2013 donne les résultats suivants:

- volume moyen de rejet : 110,355 m3/j (<200 m3/j);

- température moyenne : 29°C (<30°C);

- pH moyen : 7.431 (5.5<pH<9.5);

- concentration moyenne en DCO : 5596.774 mg/l (<10000 mg/l);

- masse moyenne en DCO : 615.189 kg (<2000 kg);

- concentration moyenne en Cl- : 80193.548 mg/l (<105000 mg/l) avec 2 dépassements à 110000 mg/l;

- masse moyenne en Cl- : 9036.767 kg (<15000 kg);

- concentration en Phosphore total : 13.226 mg/l (<320 mg/l);

- masse moyenne en Phosphore total : 1.823 kg (<64 kg);

- concentration moyenne en MES : 634.667 mg/l (>600 mg/l) avec un dépassement à 1449 mg/l;

- masse moyenne en MES : 84.214 kg (<120 kg) avec un dépassement à 181.125 kg;

- concentration moyenne en NGL : 68.333 mg/l (<500 mg/l);

- masse moyenne en NGL : 9.922 kg (<100 kg).

La campagne de juin 2013 donne les résultats suivants:

- volume moyen de rejet : 144,767 m3/j (<200 m3/j);

- température moyenne : 29°C (<30°C);

- pH moyen : 7.097 (5.5<pH<9.5);

- concentration moyenne en DCO : 5923.333 mg/l (<10000 mg/l);

- masse moyenne en DCO : 856.867 kg (<2000 kg);

- concentration moyenne en Cl- : 81612.667 mg/l (<105000 mg/l) avec 3 dépassements à 116000 mg/l et un dépassement à 108000 mg/l;

- masse moyenne en Cl- : 11880.007 kg (<15000 kg) avec un dépassement à 15912.720 kg;

- concentration en Phosphore total : 84.667 mg/l (<320 mg/l) avec un dépassement à 390 mg/l et 3 dépassements à 440 mg/l;

- masse moyenne en Phosphore total : 12.764 kg (<64 kg)avec 3 dépassements à 66.44 kg;

- concentration moyenne en MES : 165.667 mg/l (<600 mg/l) avec un dépassement à 4079 mg/l;

- masse moyenne en MES : 26.379 kg (<120 kg) avec un dépassement à 648.561 kg;

- concentration moyenne en NGL : 12.8 mg/l (<500 mg/l);

- masse moyenne en NGL : 2.021 kg (<100 kg);

- concentration moyenne en DBO5 (une seule mesure sur le mois) : 1749 mg/l (>800 mg/l);

- masse moyenne en DBO5 (une seule mesure sur le mois) : 288.585 kg (>160 kg).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Bon-Encontre, l'inventaire recense 75 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Bon-Encontre.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.