RAMONDIN ex DUVICQ
La pollution de ce site de Tosse fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000750201 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Tosse |
| Département | Landes |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
En 1998, lors de l'instruction du dossier d'enquête publique de régularisation, l'association de protection de l'environnement SEPANSO informait l'administration de la présence potentielle de fûts et de bidons enfouis dans le terrain de PIERRE IDEES et sans doute en provenance de l'activité DUVICQ.
L'arrêté préfectoral d'autorisation du 16 septembre 1999 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques sur l'emprise du site DUVICQ et du site PIERRE IDEES, à du 30 juin 2000.
Le rapport d'étape A a été remis le 7 février 2000 et a fait l'objet de demande de compléments le 18 juillet 2000.
Le rapport d'étape B et l'ESR, daté du 14 septembre 2001 a été remis le 10 février 2003. L'ESR conclut au classement 2 "à surveiller" pour les eaux souterraines autres que AEP avec toutefois la recommandation de travaux d'enlèvement de la zone d'enfouissement des fûts contenant des solvants et des résines.
2 - TRAVAUX
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2003 prescrit l'excavation des fûts enfouis et des terres polluées.
Les travaux sont exécutés du 13 au 16 octobre 2003.
3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
L'arrêté préfectoral du 3 juillet 2003 a prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines : 4 piézomètres, hydrocarbures totaux, BTEX, composés organiques volatils, Plomb et Zinc.
Les analyses réalisées le 11/09/2003 montre des concentrations inférieures aux valeurs de constat d'impact usage sensible sauf pour le plomb dans un piézomètre.
Dispo : analyses de PZ1, PZ2, PZ3 et PZ4 le 25/04/01; de PZ1et PZ2 le 11/09/03; de F2, F3 et PZ1 le 02/11/05; de PZ1, F1, F2 et F3 le 26/06/07 et le 13/12/07
Manquants : analyses 2ème sem. 2001, des deux sem. 2002, 1er sem. 2003, des deux sem. 2004; 1er sem. 2005, des deux sem. 2006
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Tosse, l'inventaire recense 14 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Tosse.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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