Sols pollués

LESBATS SCIERIES D'AQUITAINE

La pollution de ce site de Saint-Perdon fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP000749601
Statutsite dont la pollution est instruite par l'État
CommuneSaint-Perdon
DépartementLandes
InstructionEn cours

Ce que l'État en dit

1 - DIAGNOSTIC

Les principaux risques de pollution proviennent des installations de traitement des bois, de stockage des bois traités et au niveau de la décharge dans laquelle ont été stockés des déchets divers et notamment des déchets de bois traité. On note également en 2004 la présence d’une cuve d’hydrocarbures, devant laquelle des traces suspectes sont présentes.

Les sols sont, pour l’essentiel, sableux. Autour du site, de nombreux forages sont utilisés pour l’irrigation agricole. Parmi eux, plusieurs ont une profondeur comprise entre 17 et 25 mètres et sont vulnérables. Les forages d’alimentation en eau potable du secteur sont distants d’environ 5 km.

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté du 13/11/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR).

Les sondages du sol, prélèvements et analyses font apparaître deux zones polluées par le pentachlorophénol : l’ancienne zone de traitement au PCPNa et la zone actuelle de traitement.

Un point autour de l'ancien bac de traitement est noté avec des teneurs en pentachlorophénols de 5570 mg/kg de matières sèches à 0,5m de profondeur et de 325 mg/kg de matières sèches à 1,5m de profondeur.

Les études remises le 25 janvier 2000 classent toutefois le site est classé en 2 "à surveiller" pour l'état environnemental et l'usage du moment.

Le 15 juillet 2002, la DRIRE propose au Préfet les mesures suivantes :

- réalisation d'une nouvelle évaluation des risques, en relation avec la pollution des eaux souterraines par les Pentachlorophénols détectés,

- réalisation en 2005 d'un diagnostic de pollution de la nappe et des sources identifiées autour des installations de traitement des bois,- fermeture et réhabilitation de la décharge interne,

- suivi de la qualité des eaux souterraines à l'aval de la décharge.

2 - TRAVAUX

ANCIENNE DECHARGE :

Au Nord-Ouest du site, l'ancienne décharge doit être fermée et réhabilitée, car elle contient des déchets imprégnés de Pentachlorophénols. Néanmoins, les teneurs moyennement élevées détectées suggèrent qu'un confinement de surface soit suffisant.

L'arrêté préfectoral du 9 juin 2004 prescrit les Travaux de réhabilitation et de couverture de la décharge sous 6 mois.

Le 05/07/2005, la DRIRE constate que les travaux ne sont pas réalisés (pour des raisons de difficulté économique rencontre par l'entreprise) et propose un arrêté de mise en demeure qui n'a pas été pris.

La décharge a été réhabilitée en 2010 par un remodelage de terrain : mise en place d'un dôme de terre végétale de 1 m et profilage des pentes. Un réseau de fossés, sur tout le pourtour, a été réalisé pour l'écoulement des eaux pluviales.

POLLUTION DES SOLS DES ANCIENNES ACTIVITES:

Le rapport de la DREAL du 11 janvier 2010, présenté au CODERST du 2 février 2010, contenait une synthèse de l'état de pollution du site par le PCP Na au niveau du piézomètre PZ2 et de terres fortement polluées par cette substance au point T7 (5570 mg/kg de matière sèche), emplacement d'un ancien bac de traitement (pollution identifiée en 2001 lors de l'élaboration de l'Evaluation Simplifiée des Risques). Il était accompagné d'un projet d'arrêté « enlèvement des terres polluées », projet qui avait déjà été présenté en 2007 mais avait fait l'objet d'un sursis afin de permettre au nouvel exploitant de sauver l'entreprise.

Lors de ce CODERST, l'exploitant s'était positionné sur ce projet d'APC en déclarant que la pollution de la nappe par les PCP pouvait provenir d'un bac de traitement enlevé dans les années 80 et qui devait se situer sous le bâtiment de la scierie actuelle crée en 1991, l'étude TEREO ayant démontré que la zone polluée au droit de l'ouvrage T7 était de faible étendue. L'exploitant souhaitait attendre l'arrêt de l'ancienne scierie pour engager des travaux de dépollution.

L'arrêté préfectoral n°379 du 29/07/2011 autorisant la société LESBATS SCIERIES D'AQUITAINE à étendre ses activités de travail et de traitement du bois sur les communes de Saint-Perdon et Campagne comporte un chapitre spécifique à la cessation d'activité de l'ancienne scierie (article 1.5.7.) : il est imposé à l'exploitant de "réaliser, dans un délai de 6 mois à compter de l'arrêt effectif de l'ancienne scierie, une « démarche de gestion » des sites et sols pollués conformément à la Note Ministérielle Site et Sols Pollués du 08/02/2007, en mettant notamment en pratique les outils méthodologiques définis en annexe 2 de la présente note ministérielle. Cette démarche de gestion sera réalisée au droit de l'ancienne scierie et devra intégrer impérativement la zone polluée identifiée lors de l'évaluation simplifiée des risques de 2001(ouvrage T7 situé au droit d'une ancienne cuve de traitement)."

En clair, il s'agit pour l'exploitant de proposer les mesures de gestion adaptées permettant de supprimer les sources de pollution, sinon d'en maîtriser les impacts dans l'objectif de protéger durablement l'environnement et la santé des populations sur le long terme. Les propositions devront être faites sur la base des diagnostics existants et au besoin des compléments de diagnostic à mener une fois l'ancienne scierie arrêté.

Le mémoire de réhabilitation de ces anciennes activités de scierie sera donc déposé au moment de la déclaration de cessation d'activité.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

La surveillance périodique des eaux souterraines a été prescrite, par l'arrêté préfectoral du 26 juin 2001 (analyses annuelles dans 3 piézomètres des paramètres suivants : ammonium, acide borique, PCPNa, hydrocarbures).

Les analyses de l'eau de nappe réalisées dans le cadre de l'étude ci-dessus n'ont pas révélé la présence de Pentachlorophénol.

Mais en mars 2002, dans le cadre de ce suivi, une évolution significative apparaît, avec l’élévation à 1,4 mg/l des Pentachlorophénols, au niveau du piézomètre PZ2.

L'impact de l'ancienne décharge sur les eaux souterraines doit être mesurée par la mise en place d'un piézomètre, complémentaire à ceux déjà installés pour la surveillance globale du site.

L'arrêté préfectoral du 09 juin 2004 prescrit le complément de surveillance des eaux souterraines.

voir résultats page 6.

4 - RESTRICTION D'USAGE

L'arrêté préfectoral du 09 juin 2004 prescrit la restriction d'usage de l'emprise confinée de la décharge.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Perdon, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Saint-Perdon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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