GASCOGNE WOOD

1 - DIAGNOSTIC

Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, l'arrêté préfectoral du 13/11/1998 prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ESR) du site (Echéances, étape A : 31/03/1999 et étape B : 30/09/1999).

Le diagnostic de pollution réalisé en 2001 a mis en évidence une pollution des sols par les métaux As, Cr et Cu particulièrement élevée au niveau du prélèvement de surface P0 (jusqu'à 79 g d'As/kg de sol sec)et par les hydrocarbures (19 g/kg).

L'ESR remise le 1er/10/2002, classe le site en 2 "à surveiller" pour le milieu "eaux souterraines" pour les usages AEP et non AEP ainsi que pour le milieu sol (2 sources sols polluées par CCA et HCTX).

L'ESR ainsi que les modalités de surveillance périodique de la nappe sont à revoir. Les sources ponctuelles de pollution du sols sont à enlever.

les prélèvements de sol réalisés en janvier 2008 montrent qu'il n'y aurait plus de pollution par les métaux observée en 2001, mais confirment la pollution locale par des hydrocarbures qui concerne 50m3 de terres ou plus (incertitudes au Nord). Le cabinet d'études recommande une réhabilitation. Le 05/03/2008, GASCOGNE WOOD déclare qu'il poursuit les investigations et suit les recommandations du cabinet.

Le diagnostic de pollution remis le 15/07/08 montre que sur les 10 analyses Hydrocarbures de sols (compris entre -0,5 et -3 m) du 07/02/2008, un point singulier ressort à 53 mg/kg. Cela ne confirme pas la pollution de surface (entre 0 et -0,5 m) mesurée en 2001 et début 2008. le cabinet indique simplement que "la frange supérieure de sol a pu être remaniée et aérée lors des travaux de mise en place du déshuileur notamment. La présence de polluants dans la nappe et dans l'eau de surface incite à penser qu'il existe une ou plusieurs sources sols.

Suites ?

par ailleurs, le diagnostic indique qu'un lotissement résidentiel va voir le jour à l'aval du site. le bois a déjà été défriché. si le lotissement se fait, une interdiction d'utiliser les eaux de la nappe devra sans doute être prononcée.

2 - TRAVAUX

Au vu de la pollution détectée dans la nappe en 2003 puis en 2007, l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 prescrit à l'exploitant de proposer des mesures de gestion permettant de supprimer les sources de pollution ou de maîtriser leur impact.

Le rapport de diagnostic du 15/07/2008 mentionne qu'un décanteur-déshuileur est en cours d'installation, pour éviter le rejet d'eaux de lavage et d'eaux pluviales polluées au niveau de l'atelier mécanique.

ce document ne comporte pas d'engagements de la part de l'exploitant des ICPE, en particulier :

- l'élimination des terres polluées de surface n'est pas faite et justifiée ni prévue, après bilan "coûts-avantages",

- la pollution de l'eau souterraine en PZ 3 appelle des actions.

Les objectifs de l'arrêté du 31/03/2008 sont rappelés à l'exploitant le..........2010.

Le........l'exploitant informe la DREAL que 3,5 t de terres souillées par........ont été évacuées vers........... Les objectifs de dépollution restent à fournir.

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2415 de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement.

La surveillance des eaux souterraines est prescrite par l'arrêté préfectoral du 27 octobre 1993 par la mesure annuelle des paramètres Cu, Cr, As, PCP, DCO, HCTX et Détergents cationiques dans 1 piézomètre.

La campagne du 22 mai 2002 ne montre pas d'impact dans la nappe.

La campagne de décembre 2003 fait état d'une forte concentration d'hydrocarbures dans le forage de l'usine.

La campagne du 12 octobre 2004 montre une situation satisfaisante sur les 2 piézomètres et le forage et les paramètres Cuivre, Chrome, Arsenic, Pentachlorophénol, DCO, Hydrocarbures totaux et détergents cationiques.

Les campagnes des 18 mai 2005 et 19 septembre 2005 confirme la situation. Les composés utilisés dans les produits biocides actuels (xylophéne 2000 - Permawoood ACQ 1900) n'ont toutefois pas été recherchés.

La configuration actuelle du réseau de puits de contrôle ne permet pas d'apprécier l'impact éventuel sur l'eau souterraine de la source de pollution constatée au niveau de P0, car il n'y a pas de prélèvement à l'aval hydraulique.

La campagne de mai 2007 montre de fortes valeurs en hydrocarbures sur les 3 points de contrôle. les concentrations des autres polluants sont toutes proches des limites de détection des méthodes analytiques.

Pour le PZ2, on peut noter une DCO encore relativement élevée comparativement aux autres ouvrages, mais celle-ci a diminué par rapport à octobre 2006 où la concentration s'élevait à 183 mg/l.

Cet ouvrage situé sur une zone de circulation de véhicules a subit des dommages durant l'été 2006 et n'aurait été "réhabilité" que de manière sommaire. En effet, de la terre ainsi que des éléments végétaux sont présents à la base de cet ouvrage qui a la particularité d'être peu profond et de ne capter que la partie la plus superficielle de la nappe. L'ensemble de ces éléments qui permettent de mieux concevoir et appréhender ces résultats analytiques médiocres doivent également permettre à court terme d'envisager la réalisation d'un nouveau piézomètre de référence qui serait réalisé et protégé suivant les règles de l'art.

En l'absence de résultats de contrôle de l'eau souterraine, depuis mai 2007, l'arrêté du 24/07/2008 a mis l'exploitant en demeure de réaliser une campagne dans les 3 mois.

Pour compléter le dispositif de surveillance,3 puits de contrôle ont été créés le 30/04/2008, dont 2 en remplacement de puits existants dépourvus de cimentation.

La campagne du 27/05/2008 revèle de faibles traces de biocides dans PZ1, PZ2 et Pz3. Toutefois on relève une forte DCO (728 mg O2 /l) et une teneur élevée en Hydrocarbures totaux (1,1 mg/l).

Malgré L'arrêt de l'utilisation des sels CCA en 2004, l'analyse des 2 rejets d’eaux pluviales analysés du 27/05/2008 montre des traces de Cu (241 µg/l), d'As (82 µg/l)et de propiconazole (11 µg/l). Ces teneurs sont toutefois inférieures aux valeurs limites de rejet fixées par l'AM 17/12/2004 "rubrique 2415".

Prélèvements de novembre 2008, avril 2009 et octobre 2009 : la pollution par les hydrocarbures détectée en 2008 n'est plus observée. En revanche, la nappe est polluée (au niveau du PZ2) par l'arsenic (109 µg/l en avril 2009, 78 µg/l en octobre 2009).

Les eaux pluviales analysées le 03/12/2009 sont impactées par du propiconazole (16 µg/l) au niveau des deux points de rejet.

Le 11 février 2010, la DREAL demande par courriel à l'exploitant les justifications et les actions à entreprendre suite à l'observation constante de l'impact croissant de la nappe par l'arsenic et des eaux pluviales par le propiconazole. La DREAL demande également la justification de l'évacuation de 3,5t de terres souillées par..HCTX ?......et la transmission de rapport de dépollution.