AGIP AUTOROUTE A9
La pollution de ce site de Villemolaque fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000748101 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Villemolaque |
| Département | Pyrénées-Orientales |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2005/12/01 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
- Perte de produit signalée par l'exploitant en avril et juillet 1997.
- Site monosource (hydrocarbures = 24 m3 gazole)
- Pompage et bio-ventilation réalisée en 1997 et 1998 par l'exploitant.
- ESR réalisée après travaux donne site classe 2.
- Piézomètres de contrôle en place.
- Arrêté complémentaire du 12/12/1997 présentant l'évaluation des risques.
- Arrêté du 6 juillet 2001 imposant la dépollution du site suite à une nouvelle pollution révélée par l'étude du 19/07/2000, audit des installations et la surveillance du secteur.
- Arrêté du 22 janvier 2002 demandant une étude hydrogéologique(article 65 de l'arrêté ministériel du 2 février 1998).
- Les résultats d'analyses réalisées sur les piezomètre PZ1,PZ2,PZ3, le 18 octobre 2003 montrent l'absence d'hydrocarbures.
Le contrôle des eaux souterraines n'est plus justifié.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'administration chargée de la réglementation sur les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Villemolaque, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Villemolaque.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.