Fonderie de Beaulac
La pollution de ce site de Bernos-Beaulac fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000745401 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Bernos-Beaulac |
| Département | Gironde |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2004/07/15 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Suite à la liquidation judiciaire de la société en 1998, le mandataire liquidateur a été tenu par l'arrêté du 28 juillet 1998, de faire évacuer les déchets et de faire réaliser le diagnostic du site. Face à l'insolvabilité du mandataire et en vue de la vente des terrains , le propriétaire du site, la SCI LABERTILLE, a pris en charge l'exécution de l'arrêté.
L'étude, remise en mars 2000 montre que le site ne présente pas de risque de pollution et peut être classé dans la catégorie des "banalisable". L'Inspecteur des installations classé a rédigé un procès-verbal de récolement le 12 avril 2000 constatant l'évacuation des déchets et la réalisation du diagnostic du site.
Le 08/07/2002, la DRIRE considère que ce site ne nécessite pas d'investigation supplémentaire. IL est libre de toute restriction d'usage.
Absence d'impact de la nappe - Surveillance eaux souterraines non nécessaire.
Au 15 /07/2004, ce site ne necessite plus d'action de la part de l'administration et va passer dans la base de données BASIAS.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bernos-Beaulac, l'inventaire recense 16 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 sites en instruction. Voir la page de Bernos-Beaulac.
- BLANCHARD BOIS — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.