Ancienne décharge de Fours
La pollution de ce site de Fours fait l'objet d'une instruction en cours par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000743501 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Fours |
| Département | Gironde |
| Instruction | En cours |
Ce que l'État en dit
1 - DIAGNOSTIC
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées et non autorisées.
Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) a été prescrite.
Elle est transmise le 1er juin 2005.
Le bureau d’étude considère qu’aucune source de danger avéré ne concerne la parcelle étudiée, bien que les valeurs mesurées montrent une très faible remobilisation potentielle des éléments plomb, mercure, cadmium et hydrocarbures vers les eaux souterraines.
En conséquence, en l’absence de source, la méthode nationale d’évaluation des risques n’est pas applicable. Le site serait classé en catégorie 3 "banalisable" une fois le tumulus résorbé. Le bureau d'étude émet un avis favorable sur les propositions des services de la Mairie pour la remise en état du terrain :
- étalement du tumulus sur la surface de la parcelle,
- tri des matériaux,
- envoi des déchets plastiques, métalliques et de la verrerie vers les filières adaptées,
- terrassement des gravats et de la terre végétale, pour constituer les sols de surface de la parcelle.
Dans le rapport du 14 juin 2005, l'Inspection des Installations Classées (IIC) estime que les conditions de remise en état proposées par les services de la Mairie et du bureau d’étude sont satisfaisantes. L'IIC a donc proposé à Monsieur le Préfet de demander à Monsieur le Maire de Fours la réalisation des travaux de remise en état tels que décrits dans l'ESR ainsi que de fournir à l’IIC les bordereaux d’éliminations des déchets qui seront envoyés vers les filières adaptées.
2 - TRAVAUX
Le rapport de l’IIC du 14 juin 2005 recommande la réalisation des travaux suivants :
- étalement du tumulus sur la surface de la parcelle,
- tri des matériaux,
- envoi des déchets (plastiques, métaux, verrerie) vers les filières adaptées,
- terrassement des gravats et de la terre végétale.
Les bordereaux d'élimination des déchets doivent être communiqués à l'IIC. A ce jour (27 mai 2013), l'IIC n'a pas été destinatrice des éléments demandés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Fours, l'inventaire recense 0 ancien site industriel ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Fours.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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