LES TUILERIES D'ARGENCES
La pollution de ce site de Argences fait l'objet d'une instruction clôturée par les services de l'État.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP000742801 |
|---|---|
| Statut | site dont la pollution est instruite par l'État |
| Commune | Argences |
| Département | Calvados |
| Instruction | Clôturée |
| Fin d'instruction | 2005/11/02 00:00:00 |
Ce que l'État en dit
Risque de pollution de nappe résultant des fuites de fioul provenant des citernes dégradées, exposées aux intempéries. Le fioul se déverse dans le sol et dans les fossés abritant les anciens convoyeurs.
Face à cette situation, les mesures administratives suivantes ont été engagées :
- mise en demeure de l’ancien exploitant, la société « les Tuileries de Beauvais », par arrêté préfectoral du 1er mars 1999, de déterminer le niveau de pollution par des hydrocarbures des sols et sous-sols ainsi que de la nappe phréatique, de procéder à la dépollution du site et de dresser un bilan de la remise en état de ce site ;
- consignation, à l’encontre de cette même société, pour un montant de
1,2 millions de francs, par arrêté préfectoral du 7 mai 1999.
Ces deux procédures ont fait l’objet d’un recours qui a été rejeté en mars 2000.
Indépendamment, un diagnostic permettant de délimiter l’importance de la pollution (grâce à l’implantation de piézomètres et la réalisation de prélèvements et analyses) a été réalisé avec des crédits de l’Etat : un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office a été signé le 22 janvier 2001. Ce diagnostic a montré que la pollution restait localisée au niveau du site.
Lors d'une visite d'inspection du 26 novembre 2003, il a été constaté que les bâtiments abritant les cuves contenant les hydrocarbures étaient de plus en plus délabrés, un arrêté préfectoral du 31 décembre 2003 a imposé à la SCI TUILARGENCES, en particulier, le pompage et l'évacuation des déchets d'hydrocarbures. Cet arrêté a été suspendu par jugement du 30 janvier 2004.
Un nouvel arrêté en date du 23 juillet 2004 a de nouveau imposé à la SCI TUILARGENCES le pompage des hydrocarbures, l'évacuation des terres souillées et le démantèlement des cuves.
Les travaux de dépollution (démontage des cuves, pompage des hydrocarbures et évacuation des terres souillées) ont été réalisés en décembre 2004. Une analyse des eaux souterraines à l'issue des travaux a mis en évidence l'absence de marquage en hydrocarbures.
Ce site n'appelle plus d'action de la part de l'adminstration chargée de la réglementation concernant les installations classées au titre des sites et sols pollués et va prochainement passer dans la base de données basias
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Une instruction clôturée ne veut pas dire « site pollué » : elle peut l'être parce que les travaux ont été faits et la surveillance levée. Le descriptif ci-dessus le dit, quand il le dit.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Argences, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 site en instruction. Voir la page de Argences.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.