AUBERT ET DUVAL

Cet établissement relève des critères de la circulaire du 03/04/1996 relative aux études de sol.

Cette circulaire prévoit la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques (ESR) sur les sites industriels en activité. L'objectif de ces études est de classer les sites, au regard de la pollution du sol et du sous–sol en trois groupes :

- Les sites "banalisables" pour l'usage déclaré (actuel ou prévu)

- Les sites à surveiller

- Les sites nécessitant des investigations approfondies.

Une grille annexée à cette circulaire précise les secteurs d'activité prioritaires. On y trouve en priorité 1, les installations liées au secteur du déchet, de la chimie (pétrochimie, pharmacie…), de la métallurgie, du textile, de la cristallerie, des dépôts d'hydrocarbures.

165 entreprises ont été proposées en Rhône-Alpes.

Une étude de sol a été prescrite par arrêté préfectoral du 27/10/1997.

L'inspection a proposé à M. le Préfet de prendre un arrêté complémentaire après avis du Conseil Départemental d’Hygiène intégrant des modifications de raison sociale et de classement d'activité ICPE et imposant les prescriptions suivantes :

-mettre en place un réseau de surveillances des eaux souterraines et une surveillance des eaux superficielles en amont et aval du site (le réseau existant avec deux piézomètres étant insuffisant compte tenu de la dimension du site et de la présence de la rivière Ondaine qui traverse le site),

-fournir une Etude Détaillée des Risques (EDR) suite à une ESR qui révèle des valeurs très élevées en métaux( Fe, Mn, Al, etc ...) et donne une cotation proche de 1 (site nécessitant des investigations approfondies) tout en n’intégrant pas les milieux eaux souterraines et eaux de surface,

-fournir le bilan de fonctionnement,

-fournir le dossier de cessation d’activité du site de la presse de 2000 tonnes qui n’est plus exploité depuis 10 ans .

L'arrêté correspondant a été pris le 22/06/2005.

L'inspection a proposé également de mettre en demeure la société d’exécuter la surveillance des effluents gazeux comme imposé par l’Arrêté d’autorisation du 27 octobre 1997 et de respecter les flux de polluants gazeux prescrits par l’A.[personne non publiée] 02 février 1998.

Une pollution de la rivière Ondaine passant sous le site a eu lieu le 20/06/2005, à la suite d'un écoulement accidentel d'hydrocarbures provenant de la zone de stockage de bennes contenant des copeaux d'usinage. L'inspection des installations classées a proposé au préfet de la Loire de mettre en demeure l'exploitant de réaliser des travaux de nettoyage et ceux nécessaires à la remise en état des installations pour empêcher le renouvellement d'un tel déversement.L'arrêté a été signé le 28/07/2005.

Le 26 août 2005 une nouvelle pollution a eu lieu sur le site. Un procès verbal d'infraction a été relevé et un projet d'arrêté de mise en demeure d'effectuer des travaux d'urgence a été proposé par rapport du 6 septembre 2005.L'arrêté a été pris le 20/09/2005.

La société AUBERT et DUVAL a transmis en 2006 un bilan de fonctionnement conformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 29 juin 2004 modifié, complété en juillet 2009 suite aux remarques formulées par l'inspection, principalement sur le positionnement de l'exploitant par rapport aux meilleures techniques disponibles et aux niveaux d'émissions associés à ces dernières.

Ce bilan de fonctionnement a donné lieu à une analyse des études "Diagnostic approfondi" et "étude détaillée des risques"

qui a permis d'acter par prescriptions les points suivants:

-les tranchées drainantes

-dispositif de pompage

-renforcement surveillances piézométrique

Une nouvelle inspection a été réalisée en février 2011 suite à la découverte d'une zone polluée aux hydrocarbures en réalisant les fondations du poste électrique du futur dépoussiéreur (ancienne implantation de deux cuves de 240 m3 de fioul). L'exploitant a mis en place les dispositions nécessaires telles que l'excavation des terres polluées et une dépollution sur site.