SEVO ENROBES (ex BEUGNET)
Ce terrain de Bruyères-sur-Oise est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073600101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bruyères-sur-Oise (95820) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | CHEMIN DU JACLORET |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société SEVO ENROBES exploitait une centrale d’enrobage soumis à autorisation depuis 1988 jusqu’en 2008, date de la cessation d’activités. Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2008 ainsi que des prélèvements d’eaux souterraines. Les résultats des analyses ont montré une pollution des sols en HCT (hydrocarbures totaux), essentiellement des hydrocarbures lourds, au niveau des remblais. La nappe ne présente aucun impact. Afin d’éviter tout contact direct ou par l’intermédiaire d’envols de poussières avec ces remblais contaminés, l’exploitant a procédé au nivellement total du terrain. Dans ces conditions, comme indiqué dans le rapport de l’Inspection de novembre 2008, l’état des sols reste compatible avec l’usage futur, à savoir un usage de type industriel. Toutefois, une pollution résiduelle en HCT persiste dans les sols. Observations: Compte tenu de la pollution résiduelle constatée en HCT, l’exploitant s’engage à assurer le maintien des couvertures de sols existantes garantissant la compatibilité de l’état du sol avec l’usage futur, par l’insertion, dans l’acte de vente, de précautions d’usage conventionnelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bruyères-sur-Oise, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Bruyères-sur-Oise.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.