GARAGE DES 3 COMMUNES
Ce terrain de Deuil-la-Barre est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00073000101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Deuil-la-Barre (95170) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 8 ROUTE DE SAINT DENIS |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société GARAGE DES 3 COMMUNES exerçait des activités de station service depuis 1973. Elle a arrêté ses activités en 2006. La société GARAGE DES 3 COMMUNES a été radiée du registre des commerces en septembre 2008. Du fait de la disparition de la société, la procédure de cessation d'activité n'a pas pu être menée à son terme. Le site a ainsi été laissé en l’état. Dans le cadre d’un projet immobilier (création de logements), le propriétaire a effectué des analyses des eaux souterraines ainsi que des analyses de sols en septembre 2013. Les résultats de ce diagnostic de pollution montrent la présence d’une pollution des sols et des eaux souterraines en hydrocarbures totaux et BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène, Xylène). Des travaux de dépollution (inertage des cuves présents, purge des terrains impactés et traitement des eaux souterraines) sont préconisés par ce diagnostic. Il recommande également la réalisation d’une interprétation de l’état des milieux et d’un plan de gestion dans le cadre du projet immobilier (en raison d’une suspicion d'impact en dehors des limites du site). Ainsi, il appartient à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Deuil-la-Barre, l'inventaire recense 36 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Deuil-la-Barre.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.