GARAGE DE LA PISCINE (ENGHIEN)
Ce terrain de Enghien-les-Bains est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00072910101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Enghien-les-Bains (95880) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 211 AVENUE DE LA DIVISION LECLERC |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société Garage de la Piscine exerçait des activités de garage de véhicules automobiles avec dépôts de liquides inflammables, application et séchage de peinture ainsi que tôlerie automobiles depuis 1977. Les activités ont cessé en 2009. Une analyse du sol a été réalisée en mai 2008 à l’initiative de l’ancien exploitant (société HORIZON). Les résultats de ces analyses montrent des traces d’hydrocarbures dans les sols (autour de l’ancienne cuve de super). Elle démontre également que l’état des sols reste compatible avec un usage futur de type commercial sous réserve de restrictions d’usage. Aucun travaux de dépollution n’est préconisé. Une étanchéité vis-à-vis de la pollution est assurée par le dallage en béton existant. Un dallage supplémentaire a été mis en place par le nouvel exploitant (Garage de la piscine) au-dessus de la dalle déjà présente. Selon les conclusions du diagnostic de mai 2008, la compatibilité de l’état des sols avec un usage de type commercial a donc été démontrée sous réserve de la mise en place de restrictions d’usages. Observations: La compatibilité du site avec un usage commercial est démontrée sous réserve des restrictions d’usage suivantes : -maintien d’une imperméabilisation de surfaces -Absence d’excavation des terres de la zone
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Enghien-les-Bains, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Enghien-les-Bains.
- GUILLAUME Lucienne (travail des métaux) — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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