Anciennes mines de fer
Ce terrain de Saint-Rémy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00071450101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Saint-Rémy |
| Département | Calvados |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 14.0035 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Le contexte
Ancienne concession minière de 750 ha, instituée le 28 septembre 1875, exploitée jusqu'en 1968 et renoncée le 31 décembre 1981. Puits ou fond de mine utilisé comme décharge par Ferodo. En 1976, les déchets ont été évacués vers un centre de stockage de classe 1. Pour la mise en sécurité, ont été réalisés, un remblaiement avec matériaux imperméables et une clôture. Présence d'une ancienne décharge d'ordures ménagères autorisée dans une des anciennes carrières, exploitée par la commune de Saint-Rémy entre 1982 et 2000.
Ce qui a été fait et constaté
La zone ayant servi de décharge de déchets ménagers fait l'objet d'une surveillance, encadrée par un arrêté préfectoral d'octobre 2000. En raison des mesures prises en 1976 (évacuation des déchets), aucune action ne s’avère nécessaire, au titre de la législation sur les installations classées, afin de prévenir le risque d’exposition à l’amiante.
Ce qui a été fait et constaté
Au regard des différentes exploitations qui se sont succédées sur ce site, il convient d'en garder l'historique. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la comptabilité du site avec l'usage futur.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Saint-Rémy, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Rémy.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.