PRODEC METAL

Observations: Ancien atelier de traitement de surfaces exploité par la société PRODEC METAL SUR LA COMMUNE DE Canéjan (33). Les installations étaient autorisées par l'arrêté du 23/07/1998 complété par l'arrêté du 21/01/2004, pour des activités de traitement de surface. Suite à l'incendie du 25/06/2011 qui a ravagé les installations, la société a déclaré la cessation définitive d'activité du site de Canéjan le 01/10/2012. Le diagnostic TEREO réalisé en juillet 2011 faisait état d'un impact sur site en métaux dans les sols (Nic, Cu, Cd, Zn, Cr) et des cyanures sur les sols superficiels (horizon 0-5 cm), et d'un impact sur les eaux souterraines (Ni, As, Al, nitrites et agents de surface cationiques). Aussitôt après l'incendie, un curage local a été réalisé dans la zone où les eaux d'extinction d'incendie s'étaient accumulée. Ce curage n'a pas reçu l'aval de l'administration pour ce qui concerne les objectifs de dépollution. Le propriétaire du terrain, la SARL SHEET ANCHOR France (PROUDREED) a fait réaliser en décembre 2011, par le bureau d'étude BURGEAP, un diagnostic de pollution consécutif à l'incendie. Ce diagnostic confirme les conclusions du premier rapport réalisé par TEREO, et révèle la présence de chrome VI dans les sols et la contamination des bétons. Suite à l'insuffisance des études remises par l'exploitant, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - procéder au traitement des pollutions restantes dans les sols, - définir et mettre en œuvre des solutions de traitement de la pollution de la nappe, - poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Ces demandes sont encadrées par l'arrêté préfectoral du 6 février 2014. Le mémoire remis le 15 janvier 2015 prévoit le traitement des sols (excavation des revêtements de sols impactés et excavation des sols impactés) et la surveillance semestrielle des eaux souterraines. Le mémoire conclut de manière synthétique : « Les différents diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines du site par des métaux (chrome, cuivre) et des cyanures. Le chantier de dépollution s’est déroulé du 13 juin au 4 juillet 2014. Un volume total 417 m3 de matériaux (terres et revêtements pollués) a été terrassé et évacué en filière adaptée. Un total de 80 à 87 % de la masse des polluants présents dans les sols a été retiré. Les sols restés en place après les excavations, présentent des teneurs en métaux et cyanures inférieures aux objectifs de qualité fixés par l’arrêté préfectoral (Cn La fouille a été remblayée par des matériaux sains issus de carrière. La qualité des eaux souterraines n’a pas été altérée par les terrassements. Sur les 2 campagnes de suivi réalisées avant et après les travaux, les résultats montrent une amélioration de la qualité des eaux souterraines à l’issue du chantier. » L’analyse des risques résiduels joint au mémoire, montre la compatibilité du terrain avec l’usage industriel. Sur l’ensemble des résultats de surveillance obtenus de 2013 à 2016, l’inspection constate effectivement une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines, et en particulier depuis la fin des travaux de juillet 2014. Cette amélioration s’observe sur les 5 piézomètres de surveillance captant la nappe superficielle entre 2 à 4 mètres de profondeur, et les résultats des 2 dernières campagnes montrent une certaine stabilité de la qualité des eaux souterraines. En conséquence, l’inspection a proposé au Préfet l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines sur le site de Canéjan de la société PRODEC, et l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 fixant les objectifs de dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines via les 5 piézomètres. Enfin, l’inspection a proposé de demander à la société PRODEC de procéder au comblement des 5 piézomètres selon les règles de l’art, et de justifier cette opération auprès de l’inspection.

1 - DIAGNOSTIC Le site de Canéjan a été retenu pour la réalisation d'un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques dans le cadre de l'action régionale d'inspection de ce secteur d'activités. L'arrêté préfectoral du 17/04/2001 a prescrit le diagnostic initial et l'évaluation simplifiée des risques (ERS) à l'échéance du 30/11/2001. L'étape A a été remise le 31/05/2001 et complétée le 28/06/2001. L'étape B et l'ESR a été remise le 30/11/2002 et classe le site en 2 "à surveiller", pour les eaux souterraines pour les paramètres Aluminium, Nitrites et Nickel et pour l'usage du moment. La particularité de ce site dans le fait que le traitement de surface fonctionne avec le rejet "zéro". 2 - INCENDIE DU 25/06/2011 Cet incendie a détruit une grande partie des installations de traitement de surface. Les eaux d'extinction, bien que contenues dans un premier temps, ont impactées le sols et probablement la nappe. L'arrêté préfectoral, pris en urgence, le 01/07/2011, prescrit à l'exploitant : - évaluation du risque sanitaire, sous une semaine, - identification des zones impactées et proposition du plan de gestion, sous 1 mois. Le diagnostic TEREO réalisé en juillet 2011 fait état de : - hors site, la présence de HAP, métaux, dioxines et furanes dans les sols, sans que les teneurs constituent des anomalies majeures et sans identification logique de l'origine du site PRODEC METAL, - sur site : les fortes teneurs en métaux (Nickel, Cuivre, cadmium, Zinc, Chrome) dans les sols sont associées aux conséquences de l'incendie. On observe des teneurs de 1 à 30 mg/kg de cyanures totaux. La présence de HAP n'a pas été observée. Les dioxines et furanes restent dans le domaine du bruit de fond hors site. Il convient de noter que les prélèvements n'ont été effectués que dans les 5 premiers cm de sol. Les résultats ne sauraient être représentatif d'un éventuel impact en profondeur. - eaux de surface : aucune contamination par les HAP, les métaux et les cyanures n'a été détectée. Des dioxines et furanes sont toutefois observés. - eaux souterraines : les teneurs varient d'un piézomètre à l'autre. On observe la présence de métaux, Nickel de 8 à 153 µg/l, Arsenic 90 µg/l, Al de 1010 à 1430 µg/l, de phosphore de 420 à 1250 µg/l, e nitrites....... et d'agents de surface anioniques 5,7 µg/l. Aussitôt après l'incendie, un curage local a été réalisé dans la zone où les eaux d'extinction d'incendie s'étaient accumulée. Ce curage n'a pas reçu l'aval de l'administration pour ce qui concerne les objectifs de dépollution. Aucun sondage de flanc et fond de fouille n'a été fait. La zone excavée a été comblée avec des matériaux apparemment sains. Le propriétaire du terrain, la SARL SHEET ANCHOR France (PROUDREED) a fait réaliser en décembre 2011, par le bureau d'étude BURGEAP, un diagnostic de pollution consécutif à l'incendie. Ce diagnostic confirme les conclusions du premier rapport réalisé par TEREO, et révèle la présence de chrome VI dans les sols et la contamination des bétons. Le diagnostic complémentaire réalisé en 2012 n'a porté que sur 2 points de la zone excavée. L'analyse a porté sur l'échantillon moyen prélevé depuis la surface jusqu'à 1 m de profondeur. Ils ne sauraient être représentatif de l'impact du milieux, en profondeur et en extension horizontale. En parallèle, le propriétaire du terrain a fait réaliser son propre diagnostic. Il révèle la présence de chrome 6 dans les sols et la dalle béton du bâtiment. 3 - TRAVAUX Au vu des diagnostics réalisés ci-dessus et de leurs insuffisances, le 16/01/2013,la DREAL propose au Préfet de prescrire à la société PRODEC METAL : - traitement des sols sur la base d'un diagnostic approfondi de l'impact de l'ensemble du site, - confinement et traitement de la nappe, - poursuite de la surveillance périodique de la nappe. Les différentes études remises par la société PRODEC METAL sont insuffisantes pour définir le plan de gestion à mettre en œuvre. Au vu de ces éléments, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant de : - procéder au traitement des pollutions restantes dans les sols, - définir et mettre en œuvre des solutions de traitement de la pollution de la nappe, - poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Ces actions seront encadrées par arrêté préfectoral complémentaire dont le projet prévoit : - excavation et évacuation des revêtements impactés, - excavation et évacuation des spots de pollution des terres par Cn, Cr, Cr6, Cu, - étude extension du panache de pollution dans la nappe et proposition de mesures de gestion éventuelles, - surveillance de la nappe, - définition de l'usage, - remise d'un dossier en vue de l'institution d'une SUP. L'arrêté préfectoral a été signé le 6 février 2014. Conformément à l'article R 512-39-3 du Code de l'Environnement, l'exploitant a fourni le 15 janvier 2015 un mémoire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la protection des intérêts visés à l’article L 511-1 compte tenu de l’usage fixé par l’article 7 de l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 (usage type « industriel »). Le mémoire s’appuie notamment sur les objectifs de dépollution du site fixés par l’arrêté préfectoral susvisé, notamment : traitement des sols : excavation des revêtements de sols impactés, excavation des sols impactés, surveillance semestrielle des eaux souterraines. Le mémoire conclut de manière synthétique : « Les différents diagnostics ont mis en évidence une pollution des sols et des eaux souterraines du site par des métaux (chrome, cuivre) et des cyanures. Le chantier de dépollution s’est déroulé du 13 juin au 4 juillet 2014. Un volume total 417 m3 de matériaux (terres et revêtements pollués) a été terrassé et évacué en filière adaptée. Un total de 80 à 87 % de la masse des polluants présents dans les sols a été retiré. Les sols restés en place après les excavations, présentent des teneurs en métaux et cyanures inférieures aux objectifs de qualité fixés par l’arrêté préfectoral (Cn La fouille a été remblayée par des matériaux sains issus de carrière. La qualité des eaux souterraines n’a pas été altérée par les terrassements. Sur les 2 campagnes de suivi réalisées avant et après les travaux, les résultats montrent une amélioration de la qualité des eaux souterraines à l’issue du chantier. » L’analyse des risques résiduels joint au mémoire, montre la compatibilité du terrain avec l’usage industriel. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Un programme de surveillance des eaux souterraines est mis en place, formalisé par l'arrêté d'autorisation du 21/01/2004 : 3 piézomètres dont un amont et analyses semestrielle des paramètres ci-dessus. La campagne du 16/11/2004 montre une augmentation des concentrations en NO2,CN et Al. La campagne du 03/03/2006 montre la persistance d'un impact (> VCI usage non sensible) en aluminium sur PZ2 (7200 µg/l) et en nickel sur PZ1 (420 µg/l). La campagne de décembre 2008 montre la persistance de l'impact Nickel en PZ1 (270 µg/l) et Aluminium en PZ2(4300 µg/l). La campagne de octobre 2009 montre la persistance de l'impact par le Nickel en PZ1 (56 µg/l) et en fer en PZ2 (600 µg/l) ainsi que l'absence ponctuelle d'impact par l'aluminium en PZ2 (61 µg/l) La campagne du 25/07/2011 montre la persistance de l'impact par le Nickel en PZ1 (153 µg/l) et en fer en PZ2 (80 µg/l) PZ2 ainsi que la présence d'un impact important par l'aluminium en PZ2 (1 010 µg/l) La présence d'aluminium serait due à l'origine naturelle des argiles en place. Les mesures des niveaux d'eau dans les piézomètres depuis 2002 montrent des anomalies piézométriques dues à l'hétérogénéité des terrains. Le sens d'écoulement de la nappe est variable et incertain. Par arrêté préfectoral complémentaire, l'exploitant était tenu de poursuivre la surveillance des eaux souterraines. Sur l’ensemble des résultats de surveillance obtenus de 2013 à 2016, l’inspection constate effectivement une amélioration sensible de la qualité des eaux souterraines, et en particulier depuis la fin des travaux de juillet 2014. Cette amélioration s’observe sur les 5 piézomètres de surveillance captant la nappe superficielle entre 2 à 4 mètres de profondeur, et les résultats des 2 dernières campagnes montrent une certaine stabilité de la qualité des eaux souterraines. En conséquence, l’inspection a proposé au Préfet l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines sur le site de Canéjan de la société PRODEC, et l’abrogation de l’arrêté préfectoral du 6 février 2014 fixant les objectifs de dépollution du site et la surveillance des eaux souterraines via les 5 piézomètres. Enfin, l’inspection a proposé de demander à la société PRODEC de procéder au comblement des 5 piézomètres selon les règles de l’art, et de justifier cette opération auprès de l’inspection.