Sols pollués

Dufour Yachts

Ce terrain de Andilly est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00071310101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAndilly (17230)
DépartementCharente-Maritime
AdresseZA DE BEL AIR
Mise à jour par l'administration25/03/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant17.0045 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société Dufour Yachts a exploité le site de 2003 à 2011 pour la production de bateau. Un bâtiment était dédié à la fabrication et l'autre au montage. 10 sondages ont été réalisés le 18 avril 2012 en des points du site pouvant présenter des pollutions potentielles. Ces prélèvements ont fait l’objet d’analyses sur les paramètres métaux, HCT C10-C40, HAP et acétone qui laissent apparaître une teneur en Cuivre au niveau de S1 (distribution gazole) de 251 mg/kg MS et un impact en cadmium (6.02 mg/kg MS), cuivre (1420 mg/kg MS), plomb (224 mg/kg MS) et zinc (480 mg/kg MS) au point S9 (stockage matières dangereuses). La concentration en cuivre du point S9 est supérieure à la fourchette de forte anomalies naturelles qui est comprise entre 65 et 160 mg/kg MS. Les concentrations en cadmium, plomb et zinc se situent dans les fourchettes basses des gammes de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (données ASPITET de l’INRA). Aucun autre impact n’est identifié sur les autres paramètres. Des investigations complémentaires ont été menées le 19 décembre 2016 pour délimiter horizontalement et verticalement l’impact en métaux identifié au niveau du stockage de matières dangereuses (S9). Les analyses effectuées sur les sols et lixiviats des 6 points de prélèvements sur les différentes couches lithologiques aboutissent à des concentrations en métaux inférieures aux valeurs seuils. Le diagnostic complémentaire de pollution des sols (rapport EODD en date du 19/01/17) conclut donc à l’absence d’anomalies en ces 6 sondages et recommande de conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1. L'usage futur considéré est un usage industriel. Observations: Conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.

Ce qui a été fait et constaté

10 sondages ont été réalisés le 18 avril 2012 en des points du site pouvant présenter des pollutions potentielles. Ces prélèvements ont fait l’objet d’analyses sur les paramètres métaux, HCT C10-C40, HAP et acétone qui laissent apparaître une teneur en Cuivre au niveau de S1 (distribution gazole) de 251 mg/kg MS et un impact en cadmium (6.02 mg/kg MS), cuivre (1420 mg/kg MS), plomb (224 mg/kg MS) et zinc (480 mg/kg MS) au point S9 (stockage matières dangereuses). La concentration en cuivre du point S9 est supérieure à la fourchette de forte anomalies naturelles qui est comprise entre 65 et 160 mg/kg MS. Les concentrations en cadmium, plomb et zinc se situent dans les fourchettes basses des gammes de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles (données ASPITET de l’INRA). Aucun autre impact n’est identifié sur les autres paramètres. Des investigations complémentaires ont été menées le 19 décembre 2016 pour délimiter horizontalement et verticalement l’impact en métaux identifié au niveau du stockage de matières dangereuses (S9). Les analyses effectuées sur les sols et lixiviats des 6 points de prélèvements sur les différentes couches lithologiques aboutissent à des concentrations en métaux inférieures aux valeurs seuils. Le diagnostic complémentaire de pollution des sols (rapport EODD en date du 19/01/17) conclut donc à l’absence d’anomalies en ces 6 sondages et recommande de conserver la mémoire de l’impact ponctuel en métaux observé en S9 et S1.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Andilly, l'inventaire recense 2 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Andilly.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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