Sols pollués

OUTILLEURS ANGEVINS

Ce terrain de Saint Sylvain d'Anjou est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00071300101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint Sylvain d'Anjou (49112)
DépartementMaine-et-Loire
AdresseZONE INDUSTRIELLE DES FOUSSEAUX
Mise à jour par l'administration09/03/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant49.0071 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

Le site a accueilli à partir du début des années 80 un établissement spécialisé dans l'usinage des métaux. Les activités pratiquées étaient les suivantes : tournage, fraisage, ajustage, rectification, électroérosion. Des huiles entières chlorées et non chlorées étaient utilisées dans les machines. Le site a cessé définitivement son activité en août 2018 et la cessation d'activité au titre des ICPE a été notifiée par l'exploitant en janvier 2019. Depuis l’évolution de la nomenclature intervenu en novembre 2017, les installations n'étaient plus classées au titre des ICPE. Observations: Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2018 en prévision de l'arrêt des activités. Ce diagnostic a mis en évidence des anomalies modérées en mercure (0,22 mg/kg MS), en hydrocarbures (53,1 mg/kg MS) et sur un sondage une anomalie en trichloroéthylène (0,13 mg/kg MS). Le rapport du bureau d'études mentionne la présence de stockages d'huiles sans rétention dans le local de stockage des huiles et lubrifiants, et des stockages d'huiles usagées sans rétention dans la zone extérieure (sol nu) au sud du site. Le bureau d’études préconise dans son rapport de juin 2018 de réaliser des investigations complémentaires afin de préciser l’extension des anomalies identifiées. Des précautions doivent être prises en cas de changement d'usage ou d'aménagement. Tout changement d'usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d'ouvrage à son initiative.

Ce qui a été fait et constaté

Le site comprenait : - un atelier d'usinage, entièrement carrelé; - un local compresseur au nord; - un local de stockage des huiles et lubrifiants au sud; - une zone extérieure où étaient stockés les huiles usagées. Les écoulements éventuels d'huile étaient traités dans un séparateur hydrocarbures situés au sud du site. Un diagnostic de l’état des sols a été réalisé en mai 2018 en prévision de l'arrêt des activités. Ce diagnostic a consisté en la réalisation de 6 sondages de sols. Un seul sondage (n°1 sur le plan en annexe), situé en extérieur devant la porte sectionnelle de l’atelier d’usinage de pièces mécaniques, révèle une anomalie en trichloroéthylène (0,13 mg/kg MS), des anomalies modérées en mercure (0,22 mg/kg MS) et en hydrocarbures (53,1 mg/kg MS). Au niveau de cette zone, stationnait le camion procédant ponctuellement au pompage des huiles des machines. Certaines des huiles utilisées pouvaient contenir des solvants chlorés, comme le précisait le dossier de déclaration de 1998. A noter qu’aucun sondage n’a été réalisé à l’intérieur de l’atelier d’usinage en raison de la présence d’un chauffage au sol. Le rapport du bureau d'études mentionne la présence de stockages d'huiles sans rétention dans le local de stockage des huiles et lubrifiants, et des stockages d'huiles usagées sans rétention dans la zone extérieure (sol nu) au sud du site. Le bureau d’études préconise dans son rapport de juin 2018 de réaliser des investigations complémentaires afin de préciser l’extension des anomalies identifiées. Lors de la visite de l'inspection des installations classées sur le site le 21 février 2019, les constats suivants ont été réalisés : - l’ensemble de l’atelier d’usinage est carrelé (carrelage datant de l’origine des bâtiments selon les indications fournies par l’exploitant). A l’exception de quelques égouttures d’huiles, le sol apparaît en bon état. - le local où était stocké les huiles (sans rétention) présente des traces noires d’huiles au sol (sol nu ou béton en mauvais état) (+ odeur d’huile perceptible dans le local). Dans ce local, les deux sondages réalisés à 1 m de profondeur n’ont toutefois révélé aucune anomalie dans les sols. - la zone extérieure, où étaient stockées les huiles usagées (sans rétention), présente des traces noires au sol (sol nu). Dans cette zone, l’unique sondage réalisé à 1 m de profondeur n’a toutefois révélé aucune anomalie dans les sols. - le local compresseurs présente au sol des traces d’huiles (sol béton).

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint Sylvain d'Anjou, l'inventaire recense 30 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Saint Sylvain d'Anjou.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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