Plastic OMNIUM

Depuis 1989, la société PLASTIC OMNIUM est spécialisée dans la fabrication et la peinture de pièces plastiques1 destinées à l’industrie automobile. Un diagnostic et un plan de gestion ont été réalisés en novembre 2009. Les résultats des analyses des prélèvements de sols et de gaz ont mis en évidence la présence : - d'hydrocarbures totaux sur la ligne d'injection et au droit du fossé de récupération des eaux pluviales, - de BTEX et de solvants polaires volatils au niveau du stockage de produits usagés. Le 23 novembre 2010, l’exploitant a fait excaver les 12 m3 terres polluées localisées au niveau du fossé des eaux pluviales. Les 24 tonnes de terres ont été envoyées vers un centre de traitement par procédé biologique.Au niveau de la ligne d'injection, la pollution est recouverte par une dalle béton. Il reste donc des pollutions sur site: - en hydrocarbures totaux sur la ligne d'injection. Cette pollution est recouverte par une dalle béton, empêchant ainsi le contact de la pollution avec les usagers, - en BTEX et solvants polaires volatils au niveau du stockage de produits usagés. Une analyse des risques résiduels a été réalisé afin de s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux avec l’usage industriel du site. Les résultats des calculs indiquent qu'il n'y a pas de risque par inhalation pour les futurs usagers.

Depuis 1989, la société PLASTIC OMNIUM est spécialisée dans la fabrication et la peinture de pièces plastiques destinées à l’industrie automobile. Les terres polluées situées au niveau du fossé de récupération des eaux pluviales ont été excavées. Cependant, il reste une pollution résiduelle compatible avec un usage industriel. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.