SITE DE LA SOCIETE SOAF UNIT
Ce terrain de Derval est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070710101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Derval (44590) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | LE HAUT QUIBUT |
| Mise à jour par l'administration | 26/11/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 44.0008 (BASOL) |
Le contexte
C'est une ancienne décharge mise à la disposition de la société SOAF UNIT par la mairie de Derval. Ce site servait au stockage des résidus de fabrication (polyester). En 2005, des investigations de terrains et une étude simplifiée des risques ont permis de constater que les impacts environnementaux générés par ce stockage de déchets sont faibles. Le terrain a été recouvert de terre végétale. Cependant, il convient de conserver la mémoire de l’enfouissement de déchets et pour tout projet d’aménagement de réaliser des investigations sur le sol pour étudier la compatibilité entre l’état du sol et l’usage envisagé.
Ce qui a été fait et constaté
Ce site inscrit à l'inventaire depuis 1994 n'a pas connu d'évolution satisfaisante compte tenu du contexte. En effet il s'agit d'une ancienne décharge communale mise à disposition d'un industriel qui a stocké sur ce site des résidus de fabrication (polyester). L'entreprise a fait l'objet de rachats successifs sans toutefois changer de groupe. L'exploitant actuel de l'entreprise à l'origine des déchets a été mis en demeure par arrêté du 30/12/99 de réaliser un diagnostic et de proposer la réhabilitation qui en découle. Les investigations de terrains menées et les conclusions de l'étude simplifiée des risques de mai 2005 ont permis de constater que les impacts environnementaux générés par ce stockage de déchets sont faibles et un projet de réhabilitation comprenant le confinement des déchets a été proposé. Néanmoins, les résidus de polyester n'ont pas d'impact sur les eaux souterraines. L'arrêté du 30/12/99 a été annulé par le tribunal administratif le 21 avril 2005 au motif que ce dépôt de déchets devait être considéré comme une décharge sauvage. Ce dépôt n'est donc plus du domaine de l'inspection des installations classées suite à la décision du tribunal administratif précitée.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Derval, l'inventaire recense 21 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Derval.
- LAITIERE DE DERVAL SAS (COMPAGNIE) — secteur d'information sur les sols
- EARL BOUVAIS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.