Sols pollués

GUERIF Père et Fils

Ce terrain de Sainte-Gemmes-sur-Loire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00070670101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSainte-Gemmes-sur-Loire (49130)
DépartementMaine-et-Loire
AdresseROUTE DE BOUCHEMAINE
Mise à jour par l'administration14/04/2020
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant49.0072 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié

Le contexte

La société GUERIF a exploité un dépôt de liquides inflammables. Les installations étaient classées au titre de l'ancienne nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). La société GUERIF a été déclarée en liquidation judiciaire le 17/12/2014. Observations: En 2015, des investigations sur les sols ont révélé une contamination en hydrocarbures totaux (HCT) aux abords de la fosse de l'ancienne cuve aérienne et aux abords de la fosse de visite de l'atelier de réparation , en Benzène ; Toluène ; Éthylbenzène et Xylènes (BTEX), en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) et en HCT aux abords de la cuve de carburant enterrée et en arsenic au droit des tas de remblais. Le bureau d’études a émis certaines recommandations sur les mesures à mettre en place pour effectuer la mise en sécurité du site, pour assurer la compatibilité sanitaire de l’état du terrain en fonction du futur usage du site et recommande la réalisation d’investigations sur les eaux souterraines. Ce site est intégré au dispositif des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état de pollution du terrain. Des précautions doivent être prises en cas de changement d’usage ou d’aménagement. Tout changement d’usage ou aménagement, déjà réalisé ou ultérieur, est de la responsabilité du maître d’ouvrage à son initiative.

Ce qui a été fait et constaté

Des sondages de sols ont réalisés en novembre 2015 (investigation jusqu'à 4,30 m de profondeur, 12 sondages). Le diagnostic initial de janvier 2016 fait état d'une contamination : _ aux abords de la fosse de l'ancienne cuve aérienne, localisée en surface entre 0,1 et 1,5 m, avec des teneurs en HCT de l'ordre de 2040 mg/kg MS à 3040 mg/kg MS. Au-delà de 1,5 m, les teneurs sont inférieures à 350 mg/kg MS. _ aux abords de la cuve de carburant enterrée, avec des teneurs en BTEX de l'ordre de 54,6 mg/kg MS, localisée entre 1,50 et 3 m de profondeur, des teneurs en HAP (notamment, naphtalène) de l'ordre de 5,3 mg/kg MS, localisée entre 1,50 et 3 m de profondeur, et des teneurs en HCT de l'ordre de 1750 mg/kg MS, localisée entre 2,80 et 4,30 m de profondeur, _ au droit des tas de remblais avec une teneur en Arsenic de 67 mg/kg MS, jusqu'à une profondeur de 1,50 m, _ aux abords de la fosse de visite de l'atelier de réparation avec une teneur en HCT de l'ordre de 8280 mg/kg MS entre 1 et 2 m de profondeur. La contamination est décroissante en profondeur. Au regard des contaminations observées, le bureau d'étude a émis des recommandations : _ en cas d'usage futur industriel, le recouvrement des sols superficiels du site notamment au droit des zones identifiées de manière à bloquer les voies de transfert des contaminations, _en cas d'usage futur plus sensible, la réalisation d'investigations complémentaires sur les sols afin de définir les zones de contamination associées, et par conséquent le volume de terres contaminées à évacuer, _en cas de maintien des terres contaminées en contact avec les futurs usagers (usage sensible), la réalisation d'une étude quantitative du risque sanitaire afin d'évaluer la compatibilité des sols avec leur usage futur, _la réalisation d'investigations sur les eaux souterraines, via la pose de trois piézomètres afin de vérifier la qualité de ce milieu, _la conservation de la mémoire relative à l'état des sols et des mesures de gestion prises ou à prendre. Dans le cadre de la mise en sécurité du site, les mesures suivantes ont été recommandées par le bureau d'étude : _cuve enterrée à vidanger, nettoyer, dégazer et à enlever _équipements liés à l'ancienne activité GUERIF à évacuer _déchets restant à évacuer par une entreprise spécialisée _mise en sécurité des réseaux alimentant l'installation. Compte tenu des anomalies constatées dans les sols lors du diagnostic SOCOTEC, il est proposé d’inscrire ce site dans les Secteurs d’Informations sur les sols (SIS) prévus à l’article L.125-6. Conformément à l’article L. 556-2 du Code de l’environnement, tout projet d’aménagement dans un secteur d’information sur les sols doit faire l’objet d’une étude des sols afin d’établir les éventuelles mesures de gestion de la pollution à mettre en œuvre pour assurer la compatibilité entre l’usage futur et l’état des sols.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sainte-Gemmes-sur-Loire, l'inventaire recense 13 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Sainte-Gemmes-sur-Loire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.