Sols pollués

Ancien atelier de fabrication de produits en ciment/béton

Ce terrain de Trégueux est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00070580101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneTrégueux (22950)
DépartementCôtes-d'Armor
AdresseRUE DES ROSÉES RUE DE SAMBRE ET MEUSE
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration25/03/2024

Ce qui a été fait et constaté

Le site est localisé à l’intersection de la rue des Rosées et de la rue Sambre et Meuse sur la commune de Trégueux (22). Le site a présenté les usages suivants : - antérieurement à 1968 : parcelles agricoles ; - 16/12/1968 : récépissé de déclaration autorisant l’exploitation d’un atelier de fabrication d’objets en ciment ; - 1968 à 1975 : exploitation du site ; - 28/03/1975 : récépissé de déclaration autorisant à exploiter un établissement réservé à la fabrication de produits en béton ; - année 1990 : arrêt de l'exploitation ; - 2003 : déconstruction des bâtiments avec possible présence de déchets de démolition enfouis sur la parcelle. Les gros déchets de toitures en fibro-ciment ont été retirés ; - depuis 2003: friche industrielle. En 2017, l’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER (EPF) de BRETAGNE envisage l’acquisition du terrain, en vue d'y réaliser un projet de 9 maisons individuelles avec jardins privatifs et voirie. A l’issue de l’étude historique menée en août 2017 pour le compte de l’EPFB, les activités et installations potentiellement polluantes identifiées sont : - la cuve à fioul de 1 000 litres (non localisée) ; - le puisard d’infiltration des eaux de fabrication (non localisé) ; - les déchets (matériaux de construction, morceaux d’enrobés, toiture fibro-ciment) potentiellement enfouis en partie sur le site lors des travaux de démolition. En décembre 2017, un diagnostic environnemental a été réalisé pour le compte de l'EPFB et : * met en évidence les pollutions suivantes : - un impact significatif en HCT (hydrocarbures totaux) C10-C40 en partie centrale de la zone d’étude entre 1,5 et 4 m de profondeur minimum (limite de la pelle mécanique) ; - des impacts notables en hydrocarbures en partie centrale de la zone d’étude au sein des remblais ; - un léger dépassement en fluorures sur éluat pour le sondage S8 ; - seules des traces en hydrocarbures sont détectées dans le piézomètre positionné en aval latéral de la source principale de pollution, mais un impact en hydrocarbures dans les eaux souterraines ne peut être exclu. - l’absence d’impact significatif en métaux dans les sols au droit de l’ensemble du site ; - la méthode de prélèvement des eaux souterraines des piézomètres ne permet pas de conclure sur un impact ou non en métaux sur ce milieu. -> En l’absence de mesures de gestion, les impacts identifiés dans les sols sont considérés incompatibles avec les usages sensibles projetés (habitat individuel). * préconise les mesures de gestion des pollutions en supprimant les sols reconnus pollués en hydrocarbures (estimation d'un volume de 650 m3). * recommande la réalisation d'investigations complémentaires de diagnostic de pollution puis la réalisation d'une analyse des risques résiduels.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Trégueux, l'inventaire recense 26 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Trégueux.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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