Sols pollués

Groupe scolaire Les Terrasses (école maternelle et élémentaire)

Ce terrain de Avon est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00070560101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneAvon (77210)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse27 AVENUE DU GÉNÉRAL DE GAULLE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

L’État a engagé une démarche de diagnostics des sols dans les établissements accueillant des enfants ou adolescents, construits sur ou à proximité d'anciens sites industriels. Dans ce cadre, les investigations réalisées en 2011 et 2012 pour l'école maternelle et élémentaire Les Terrasses ont révélé : - pour l'école maternelle, la présence de traces d’hydrocarbures dans l’air du sol à proximité immédiate du bâtiment A. Des composés aromatiques volatils ont été détectés dans l'air intérieur du rez-de-chaussée de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...). La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle. Il a été recommandé au maître d'ouvrage le maintien de la dalle en bon état. - pour l'école élémentaire, la présence d'hydrocarbures, de composés aromatiques volatils et de composés organohalogénés volatils dans l'air du sol du bâtiment, en particulier au sud-ouest et nord-est du bâtiment B. Ces composés ont été détectés dans l'air intérieur de l'établissement à des teneurs inférieures aux valeurs de référence, excepté dans la salle polyvalente et dans l'étage des bâtiments A et B. Les teneurs mesurées sont néanmoins du même ordre de grandeur que les concentrations couramment mesurées dans les logements français. La présence de ces composés est attribuée au bruit de fond (peinture, colle, ...), excepté dans la salle polyvalente du bâtiment B pour laquelle, ils sont principalement attribués à un ancien garage automobile. La qualité de l'air intérieur ne pose pas problème pour ses usagers dans la configuration actuelle. Des mesures de gestion ont été recommandées au maître d'ouvrage notamment la poursuite de la surveillance de la qualité de l'air intérieur et de prélèvements de gaz de sols et d'air des vides sanitaires. Des actions ont été engagées dans ce cadre par le maître d'ouvrage. Observations: Pour l'école maternelle, du mercure et du plomb ont été mesurés dans les sols superficiels du jardin pédagogique à des teneurs compatibles avec l'usage actuel. Les prélèvements d'eau du robinet pour l'école maternelle et l'école élémentaire n'ont pas montré de dépassement des valeurs de référence. Le maître d'ouvrage de l'école élémentaire a été informé que le débordement de la cuve de fioul alimentant la chaudière de l'établissement a engendré une pollution des sols et qu'il n'est pas exclu qu'elle influence la qualité de l'air intérieur nécessitant, le cas échéant, des actions de remédiation du maître d'ouvrage.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Avon, l'inventaire recense 58 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Avon.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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