HME BRASS France (ex KME, TREFIMETAUX)

Le site a accueilli une installation de fonderie, de filage et de tréfilage pour la fabrication de barres, de profils et de fils en laiton (capacité de production de 120 000 tonnes/an) depuis 1820. La dimension industrielle du site date de 1890. Tréfimétaux a occupé le site de 1962 à 2005 (en intégrant le groupe KM Europa en 1995). En 2007, c'est KME Brass France SAS qui est responsable de la gestion du site, puis HME Brass France depuis avril 2019. Depuis 1988, d’importantes études de sols ont été faites, dans le cadre de campagnes triennales de prélèvements et analyses réalisées sur cet établissement et son environnement proche, de façon à apprécier l’impact sanitaire lié aux retombées de poussières (présence de zinc, cuivre et plomb). Les arrêtés préfectoraux du 31 août 1990 et du 20 décembre 1996 ont prescrit la réalisation de campagnes de prélèvements de sols jusqu’en 1997. Au vu des résultats et pour apprécier l’influence des mesures prises en matière de réduction des émissions, un suivi de l’évolution de l’impact sur les sols des retombées atmosphériques a été maintenu sur un nombre limité de zones, choisies en accord avec l’inspection des installations classées. Conformément à l’arrêté préfectoral du 18 juillet 2000, de nouveaux points de prélèvements ont été définis pour la poursuite de cette surveillance, réalisée tous les trois ans, sur trois secteurs caractéristiques autour de ce site. En raison de la nature des activités industrielles exercées sur le site, une surveillance semestrielle des eaux souterraines a également été prescrite par un arrêté préfectoral en date du 15 mai 2003, au moyen de quatre piézomètres. En décembre 2004, à la demande de l’inspection des installations classées, la société Tréfimétaux a fait réaliser une étude d’évaluation des risques sanitaires induits par l’activité du site pour les populations riveraines. Cette étude a été réalisée sur la base des campagnes de prélèvements de sols effectuées depuis 1988, complétée par de nouveaux prélèvements de sols, des mesures de retombées de poussières dans l’environnement du site et des prélèvements de légumes dans les potagers des riverains. Elle conclut que le surcroît de risque sanitaire lié aux émissions atmosphériques de la fonderie est faible et acceptable. Suite à une visite de l'inspection des installations classées, l'exploitant s'est engagé, pour les années 2007 et 2008, dans une démarche d'amélioration des performances des installations épuratoires des émissions atmosphériques (maintenance renforcée, nouveaux équipements). En 2011, l'entreprise a réalisé un bilan de fonctionnement. Ce dernier a donné lieu à un arrêté préfectoral en date du 9 avril 2014, en vue d'intégrer la mise en place des meilleures techniques disponibles et de prescrire, entre autres, l'atteinte des objectifs y afférents. Une surveillance environnementale de l'ensemble des compartiments (air, retombées de poussières, sols, eaux de surface et souterraines) est réalisée autour de cet établissement en application de l'arrêté précité. L'évaluation des risques sanitaires réalisée en 2004 a été actualisée en avril 2015. Les résultats de la surveillance des retombées de poussières et des sols réalisée depuis 2015 ne remettent pas en question les conclusions de l'évaluation des risques sanitaires précitée ainsi que les recommandations associées. Les recommandations sanitaires transmises à la mairie rappellent de laver et éplucher soigneusement les fruits et légumes cultivés dans les jardins autour de l'usine (dans un rayon de 1km). En complément de la surveillance environnementale menée sur ces parcelles, des investigations complémentaires ont été menées en 2021, à l'initiative de son propriétaire, sur une zone d’étude d’une superficie d’environ 80ha, correspondant aux parcelles ZR n°139 et 137 et des parcelles ZM n°91, 92, 124, 125, 126, 127, situées à l'ouest de l'ancienne usine. Les résultats (rapport SOLER Environnement 15/06/2021) confirment un impact des sols superficiels en zinc et en cuivre (au regard des teneurs prises en référence pour les sols ordinaires).

Résultat de la surveillance à la date du 2013-11-25 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Résultats conformes à l'arrêté. Informations complémentaires : Le plomb mesuré reste en deçà des seuils d'alerte, les éléments Cuivre et Zinc apparaissent prédominants et dans des quantités relativement stables.

Le site a accueilli une installation de fonderie, de filage et de tréfilage pour la fabrication de barres, de profils et de fils en laiton depuis 1820. Les polluants retrouvés sur le site sont le cuivre, le zinc et le plomb, ainsi que hors-site du fait de retombées atmosphériques. Au regard des pollutions constatées dans les sols, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.