Sols pollués

SOAF ENVIRONNEMENT

Ce terrain de Sainte-Luce-sur-Loire est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00070150101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSainte-Luce-sur-Loire (44980)
DépartementLoire-Atlantique
AdresseRUE DE LA GIRONNIÈRE
Mise à jour par l'administration31/12/2019
Statut de l'instructionEn cours
Autre identifiant44.0027 (BASOL)

Le contexte

Au cours des années 80-90, la société SOAF Environnement (devenue après rachat Nantaise des Eaux en 1999) a déposé des déchets en limite de ses bâtiments industriels. Les déchets (2500 m³ environ) sont constitués de résidus liés aux activités de nettoyage et transport par citernes routières de la SOAF ENVIRONNEMENT tels que des boues de curage de canalisations et d'égouts, de nettoyage de cuves d'hydrocarbures etc. Observations: Une étude a mis en évidence une pollution du sol et des eaux au droit du site et en périphérie immédiate en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP), en hydrocarbures et en métaux. Il n'y a pas d'utilisation connue à usage alimentaire pour l'homme et les animaux des eaux superficielles et souterraines susceptibles d'être touchées par la pollution venant du dépôt. En 2001, des travaux de confinement du dépôt de déchets ont été effectués. Les eaux percolant dans ces déchets ont subi un drainage et ont été éliminées. Depuis 2002, les eaux superficielles et souterraines ont fait l’objet d’une surveillance pendant une dizaine d’années. Les analyses n’ont pas montré de pollution. Ce site devra faire l’objet d’une vérification de la compatibilité de l'état du sol avec les usages projetés.

Ce qui a été fait et constaté

Le site a été porté à la connaissance de l'administration par la société SOAF Environnement en 1998, qui à cette occasion a fait réaliser une étude simplifiée des risques (ESR). L'ESR a conclu au classement du site en classe 1(pollution à traiter) pour les eaux en raison des hydrocarbures. Il n'y a pas d'utilisation connue à usage alimentaire pour l'homme et les animaux des eaux superficielles et souterraines susceptibles d'être touchées par la pollution venant du dépôt. Après l'ESR, une étude de faisabilité des travaux a conclu au caractère aléatoire des résultats susceptibles d'être obtenus en traitant le depôt de déchets : - présence de blocs de bétons (proximité d'une centrale à béton) - traces de métaux lourds (As, Zn, Cu, Pb, Cr) susceptibles de perturber le traitement biologique des hydrocarbures. Le potentiel de relargage dans les eaux souterraines et superficielles des métaux lourds est quasi nul selon les études menées. En juillet 2000,le plan d'actions proposé par la Nantaise des eaux à la DRIRE prévoit donc : - la mise en sécurité environnementale du site par la coupure des vecteurs de transfert des hydrocarbures vers l'extérieur (eaux souterraines et superficielles) conduisant à classer le site en classe 2 : site à surveiller. - le suivi des eaux en amont et en aval hydraulique du dépôt pour s'assurer de l'absence de migration vers ces eaux - le drainage des eaux percolant dans la masse des déchets en vue de leur élimination vers des sites extérieurs autorisés à cet effet. Un arrêté préfectoral du 11 janvier 2001 confirme officiellement ce programme d'actions à réaliser sous un an, ainsi que la surveillance des eaux du site pendant 10 ans sur les paramètres: pH,hydrocarbures totaux,HAP, et les métaux et métalloïde suivants Cd,Cr,Cu,Hg,Ni,Zn,As. Les travaux ont été réalisés en 2001: - clôture du site et mise en place d'un portail fermant à clé, - réalisation de la barrière hydraulique destinée à dévier les écoulements d'eaux souterraines de la zone d'emprise du dépôt de déchets, - réalisation de la tranchée drainante des eaux percolant dans la masse des déchets vers deux puisards, - mise en place d'une couverture argileuse compactée sur le dépôt de déchets, - réalisation de deux piézomètres en octobre 2001, portant à trois le nombre de piézomètres sur le site. - mise en place d'une couverture végétale et réaménagement paysager du site. Depuis 2002, les analyses réalisées sur les eaux superficielles et souterraines ne mettent pas en évidence de pollution en hydrocarbures, ni en HAP, ni en métaux lourds, au sens du guide technique pour la gestion des sites pollués ou potentiellement pollués.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Sainte-Luce-sur-Loire, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Sainte-Luce-sur-Loire.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.