Station service Intermarché (SAS des Dunes)
Ce terrain de Dives-sur-Mer est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Dives-sur-Mer (14160) |
| Département | Calvados |
| Adresse | AVENUE DES RÉSISTANTS |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 14.0050 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Ce qui a été fait et constaté
Des investigations de sols ont été réalisées dans le cadre du réaménagement de la station qui a eu lieu en 2011. La méthodologie nationale en matière de sols pollués, définie dans la circulaire du ministère chargé de l'environnement du 8 février 2007, a été mise en oeuvre. Eu égard aux concentrations en polluants rencontrées (hydrocarbures et BTEX), les actions suivantes ont été engagées : - réalisation d'un plan de gestion de la pollution, - excavations d'environ 2900 tonnes de terres souillées au printemps 2011, - traitement des eaux souterraines en 2012, le pompage et le traitement ayant été assez rapidement arrêté en raison de la faible efficacité du dispositif, - actualisation du plan de gestion et réalisation d'une analyse des risques résiduels. Cette analyse conclut à la compatibilité des usages actuels avec la pollution résiduelle. A l'issue de ces actions de remédiation, il persiste une pollution résiduelle des sols en hydrocarbures, dont le panache s'étend au nord de la station. Ce panache résiduel se situe sous le parking de la clientèle du magasin. Les études recommandent de maintenir l'imperméabilisation de surface. Tous travaux dans cette zone nécessitent au préalable d'intégrer la présence de cette pollution résiduelle afin d'éviter tout risque de migration non maîtrisée des polluants. Une surveillance des eaux souterraines est donc prescrite par un arrêté préfectoral du 6 octobre 2016 afin de s'assurer que l'évolution de la migration de la pollution résiduelle reste dans le cadre des hypothèses retenues dans les études précitées. Les résultats d'octobre 2019 mettent en évidence une amélioration de la qualité des eaux souterraines.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Dives-sur-Mer, l'inventaire recense 29 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Dives-sur-Mer.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.