Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Isigny-sur-Mer est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00070030101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Isigny-sur-Mer (14230) |
| Département | Calvados |
| Adresse | 31 ROUTE DE LITTRY |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | 14.0026 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Ce qui a été fait et constaté
Le site d'Isigny-sur-Mer a accueilli une usine fabriquant du gaz par distillation de la houille entre 1879 et 1953, puis des installations de stockage de gaz jusqu'en 1988. Actuellement, il est utilisé pour les besoins des entreprises EDF et / ou Gaz de France. Un poste de transformation électrique THT/HT y est installé depuis 1989. Le traitement de la situation des terrains ayant accueilli des usines à gaz a fait l’objet d’un Protocole d’accord entre le Ministère de l’Environnement et la société Gaz de France, en tant que propriétaire foncier, en date du 25 avril 1996 et ce pour une durée de 10 ans. La démarche a consisté à hiérarchiser les actions sur les 467 sites répartis sur l'ensemble du territoire, en fonction de la sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité, la classe 1 correspondant aux sites nécessitant des actions dans les plus brefs délais. Le site de Isigny sur Mer est en classe 3 du protocole : c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'Homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé en 2002 une étude historique en vue de localiser les ouvrages enterrés. Aucun ouvrage n’a été identifié. Cette étude précise que l'usine était située à l'intérieur de la parcelle AD404. L'usine de production de gaz était constitué d'un bâtiment à usage de bureau et d'habitation, de 2 bâtiments d'appareils (fours, colonnes, système d'épuration, système d'extraction et de comptage), de 2 hangars de stockage (charbon et matière d'épuration), d'un gazomètre de 250m3 et d'un bac à goudron aérien.
Ce qui a été fait et constaté
Le retour d'expérience sur les sites des anciennes usines à gaz à montrer une pollution systématique aux hydrocarbures, HAP, BTEX, et ferrocyanures. L'étude de EDF/GDF de 2002 précise que l'usine était située à l'intérieur de la parcelle AD404. En cas de changement d'usages, il conviendra de s'assurer de la compatibilité de la qualité des sols avec le projet.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Isigny-sur-Mer, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Isigny-sur-Mer.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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