SOCIETE CHAMPION

Ce site a accueilli une usine de fabrication d'articles sanitaires en laiton et zamack pour salles de bains (flexibles, barres et colonnes de douche) qui a cessé son activité en avril 2000. Le procédé de fabrication comprenait des opérations de traitements de surfaces (dégraissage, nickelage, chromage). Dans le cadre de la cession de l'activité la société CHAMPION a fait réaliser durant l'année 2000 un diagnostic de sol. Il a notamment été mis en évidence des pollutions en chrome, nickel et cuivre. Des pollutions aux hydrocarbures dans les eaux souterraines ont également été repérées.

Dans le cadre de la cession de l'activité de son usine de Menneval et suite à notre courrier du 28/01/00, la société CHAMPION a fait réaliser durant l'année 2000 un dignostic de sol par le cabinet OPHRYS (TAUW ENVIRONNEMENT). Ce diagnostic a consisté en une étude historique et documentaire, ainsi qu'une reconnaissance de la qualité des sols, des eaux souterraines et superficielles. L'achèvement de ce diagnostic est intervenu en janvier 2001 avec la réalisation d'une évaluation simplifiée des risques ayant pour objectif le classement du site. Au regard des conclusions de l'E.S.R, le site relève des classes suivantes: classe 1 vis à vis du milieu "Sol" pour les 3 paramètres chrome/nickel/cuivre, classe 2 vis à vis des milieux "Eaux superficielles" et "Eaux souterraines non AEP" pour les mêmes polluants. A noter de plus, la mise en évidence de traces d'hydrocarbures dans les eaux souterraines lors d'une des campagnes d'analyses. Suite à ce constat, la société CHAMPION a confié au cabinet OPHRYS-TAUW ENVIRONNEMENT la réalisation d'un diagnostic approfondi avec évaluation détaillée des risques pour la santé humaine en vue de définir les objectifs de réhabilitation du site. Les premières conclusions de cette étude examinée avec l'industriel le 14/12/01 confirment la nécessité d'instaurer un suivi de la qualité de la nappe souterraine et des eaux de surface au droit du site. Cette surveillance sera imposée sous peu à l'industriel par voie d'arrêté complémentaire. Les con clusions définitives de l'E.D.R, actuellement en cours de discussion dans un contexte nouveau de cessation d'activité de l'établissement (absence de repreneur), nous amèneront très certainement à proposer des travaux de réhabilitation fonction de l'usage ultérieur du site dont la pérennité devra être assurée par le biais de servitudes.Par ailleurs,les travaux de remise en état du site ont déjà été engagés par la vidange et l'évacuation en centre extérieur du contenu des cuves de traitements de surfaces ( constaté lors de notre visite du 14/12/01). Toutefois, des sources potentielles de pollution existent encore sur le site (3 cuves enfouies d'hydrocarbures, une vingtaine de fûts,plusieurs redresseurs électriques rempis d'huile, un transformateur PCB,....) que l'industriel devra traiter rapidement (précisé par courrier du 24/12/01).

Ce site a accueilli une usine de fabrication d'articles sanitaires en laiton et zamack pour salles de bains (flexibles, barres et colonnes de douche) qui a cessé son activité en avril 2000. Le procédé de fabrication comprenait des opérations de traitements de surfaces (dégraissage, nickelage, chromage). Dans le cadre de la cession de l'activité la société CHAMPION a fait réaliser durant l'année 2000 un diagnostic de sol. Il a notamment été mis en évidence des pollutions en chrome, nickel et cuivre. Des pollutions aux hydrocarbures dans les eaux souterraines ont également été repérées. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.