PRECIOHM

La société PRECIOHM a débuté son activité en 1972 afin d'y exploiter une usine de fabrication de circuits imprimés. Elle a cessé son activité le 12 avril 2013. Les polluants présents dans les sols, d'après les diagnostics réalisés sont des métaux lourds (chrome, cuivre, chlorure, nickel, zinc et plomb), des solvants halogénés et des hydrocarbures. Pour le site dans sa configuration actuelle (à la date du rapport en avril 2014), les résultats des investigations n’ont pas mis en évidence de contamination incompatible avec un usage peu sensible de type industriel. La société SERBE s'est installé sur le site depuis octobre 2016.

La société PRECIOHM a débuté son activité en 1972 afin d'y exploiter une usine de fabrication de circuits imprimés. Elle a cessé son activité le 12 avril 2013. Les polluants présents dans les sols, d'après les diagnostics réalisés sont des métaux lourds (chrome, cuivre, chlorure, nickel, zinc et plomb), des solvants halogénés et des hydrocarbures. Pour le site dans sa configuration actuelle (à la date du rapport en avril 2014), les résultats des investigations n’ont pas mis en évidence de contamination incompatible avec un usage peu sensible de type industriel. La société SERBE s'est installée sur le site depuis octobre 2016. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.