CARTONNERIE DE PONT-AUDEMER (CPA)

L'ancienne cartonnerie exerçait une activité de fabrication de carton feutre utilisé notamment dans les systèmes d'isolation de toitures. Le site s'étend sur une superficie de 32 272m². Il est représenté à environ 19% par des surfaces bâties et à près de 27% par des surfaces découvertes à l'état de friches, le reste du site étant couvert soit par du béton soit par de l'enrobé. Le site est répertorié sur le quart Sud-Ouest en zone UEi dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) correspondant à une zone d'activités affectée par l'aléa d'inondation. Le site est également soumis aux nuisances sonores des infrastructures de transport terrestre. Les eaux superficielles dans les environs du site sont représentées par la rivière la Risle en bordure Sud du site et par les étangs de la Balastière à environ 1km. La nappe est située à environ 4m de profondeur. Le site a accueilli une activité de fabrication de carton-feutre, sous le régime de la déclaration, jusqu'au 24 juin 2005, date de la cessation d'activité (placement en liquidation judiciaire de la société). Un diagnostic amiante et plomb est effectué en septembre 2006. La société HPC Envirotech effectue de plus des diagnostics portant sur les sols et les eaux souterraines et superficielles. Il en ressort une présence de métaux (chrome essentiellement, mais aussi arsenic, cuivre, plomb, baryum, aluminium et nickel), d'hydrocarbures et de Composés Organiques Volatiles (COV) dans les sols, ainsi que des traces métalliques (aluminium) et des hydrocarbures dans les eaux.

Un diagnostic amiante et plomb est effectué en septembre 2006. La société HPC Envirotech effectue de plus des diagnostics portant sur les sols et les eaux souterraines et superficielles (le 27 septembre 2006, avec relevés de propriété). Il en ressort une présence de métaux (chrome essentiellement, mais aussi arsenic, cuivre, plomb, baryum, aluminium et nickel), d'hydrocarbures et de Composés Organiques Volatiles (COV) dans les sols, ainsi que des traces métalliques (aluminium) et des hydrocarbures dans les eaux. A la suite l'arrêté préfectoral de mise en demeure du 2 janvier 2006 pris à l'encontre de [personne non publiée], représentant de l'exploitant, une partie des produits et déchets dangereux du site sont évacués et une étude simplifiée des risques est menée. Un arrêté préfectoral de consignation est toutefois pris le 12 février 2007 compte tenu que des produits et des déchets dangereux sont encore présents sur le site. Les démolitions de bâtiments sont entrepris. Néanmoins, aucun plan de réhabilitation satisfaisant n'est établi. Le site est repris par l'EPFN qui intervient dans le cadre d'un projet de réhabilitation. Une zone d'habitat avec jardin est notamment envisagée. La visite d'inspection du 2 octobre 2009 ne permet pas de lever l'arrêté préfectoral de consignation de somme du 12 février 2007 compte tenu notamment de la non fourniture des justificatifs d'élimination des déchets dangereux. Il est demandé à maître DIESBEQ de transmettre à l'inspection des installations classées un plan de gestion pour un usage autre qu'industriel et de compléter le diagnostic de l'état des eaux superficielles par des prélèvements d'eaux et de sédiments sur la Risle, en amont et en aval éloignés du site. Le 27 avril 2010, l'inspection des installations classées est informée par maître BARY de la vente par monsieur RODIER de parcelles contiguës au site de la cartonnerie. L'inspection des installations classées lui répond que les parcelles en question sont vraisemblablement impactées par les pollutions du site de la cartonnerie et qu'en l'état actuel des connaissances, elles ne peuvent être utilisées que pour un usage industriel après mise en place de servitudes d'utilité publique.

L'ancienne cartonnerie exerçait une activité de fabrication de carton feutre utilisé notamment dans les systèmes d'isolation de toitures. Un diagnostic amiante et plomb est effectué en septembre 2006. La société HPC Envirotech effectue de plus des diagnostics portant sur les sols et les eaux souterraines et superficielles. Il en ressort une présence de métaux (chrome essentiellement, mais aussi arsenic, cuivre, plomb, baryum, aluminium et nickel), d'hydrocarbures et de Composés Organiques Volatiles (COV) dans les sols, ainsi que des traces métalliques (aluminium) et des hydrocarbures dans les eaux. Au regard des pollutions constatées suite aux investigations et travaux menés, des mesures de gestion ont été retenues. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.