Agence EDF - GDF Services de Gisors

Ce terrain, d'une superficie d'environ 10 800 m² et situé en périphérie nord de Gisors, a accueilli de 1865 à 1954, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Un diagnostic, réalisé en mai 1996, a montré l'existence de trois anciens stockages souterrains. Gaz de FRANCE a entrepris la neutralisation de ces ouvrages en mai et juin 1996 et l'excavation des terres souillées alentour. Au total, 422 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées. L'analyse des eaux de la nappe au moyen d'un piézomètre a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière.

Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de de Gisors est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis-à-vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible Conformément aux engagements du protocole, et dans le cadre d'un projet de réaménagement interne pour les besoins d'EDF et de Gaz de France( construction d'une nouvelle agence), ce site a fait l'objet d'un diagnostic approfondi en mai 1996. L'ensemble de l'étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher des ouvrages enterrés, à évaluer l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux souterraines et superficielles), à caractériser le sol superficiel pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d'études à la demande de Gaz de France a montré l'existence de trois ancien stockage souterrains. Gaz de FRANCE a entrepris la neutralisation de ces ouvrages en mai et juin 1996 et l'excavation des terres souillées alentours.Au total, 422 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées.Les travaux de terrassement effectués depuis, dans le cadre de l'implantation de la nouvelle agence, ont montré l'absence de souillures. L'analyse des eaux de la nappe au moyen d'un piézomètre a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière. Cependant,le site étant situé à plus de 4 Km en aval hydraulique du captage d'alimentation en eau potable le plus proche, la nappe ne présente pas de risques pour la santé humaine.La qualité des eaux souterraines fait l'objet d'un suivi semestriel. Aucun projet de modification de l'utilisation actuelle du site n'étant prévue et compte-tenu de l'absence de risque, aucune autre action n'est envisagée.

Ce terrain, d'une superficie d'environ 10 800 m² et situé en périphérie nord de Gisors, a accueilli de 1865 à 1954, une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Un diagnostic, réalisé en mai 1996, a montré l'existence de trois anciens stockages souterrains. Gaz de FRANCE a entrepris la neutralisation de ces ouvrages en mai et juin 1996 et l'excavation des terres souillées alentour. Au total, 422 tonnes de matériaux souillés ont été éliminées. L'analyse des eaux de la nappe au moyen d'un piézomètre a mis en évidence la présence dans les eaux souterraines de sous-produits issus de l'activité gazière. En cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.