EUROSPRAY

La société EUROSPRAY a exercé, de 1982 à 1990, à Bâlines, une activité de fabrication, de préparation et de conditionnement de divers produits chimiques. La société a cessé son activité au début de l'année 1990. L'inspection a été alertée par le Maire de Bâlines : des fûts de produits chimiques et des aérosols avaient été laissés à l'abandon aux abords de l'usine. Par arrêté du 4 septembre 1990, le liquidateur de la Société EUROSPRAY est mis en demeure de remettre en état le site de l'usine. Aucune réponse n'est donnée. Une requête demandant l'annulation de l'arrêté est toutefois effectuée par le liquidateur au T.A. de Rouen (requête rejetée le 21.02.95). Un arrêté préfectoral de consignation de somme (150 000 F) est ensuite pris le 6 décembre 1990. Constatant la défaillance de l'exploitant, l'inspection des installations classées propose alors de recourir à l'intervention de l'ADEME en vue de placer le site en sécurité. Un arrêté préfectoral de travaux d'office est pris le 12 février 1993 à cet effet. Les déchets et une partie des terres souillées sont évacués en mai 1993 (il restait à extraire des terres polluées situées sous un ancien stockage de fûts ; volume estimé de 100 m3). Un diagnostic du site EUROSPRAY est réalisé par l'INERIS (rapport du 15 septembre 1995), avec des investigations complémentaires (rapport du 17 avril 1996). Les analyses ont permis de caractériser la pollution des sols sur le site. Ceux-ci sont localement contaminés par des composés organiques volatils (organo-chlorés et méthylcétone). Les analyses réalisées sur des échantillons d'eaux prélevés dans 3 piézomètres implantés en amont, en aval et sur le site, ont mis en évidence, au droit du site (Pz2), une pollution des eaux souterraines par ces mêmes composés organiques volatils (1,1,1 trichloroéthane surtout). Un 4ème piézomètre (Pz4) plus profond (profondeur de 50 m) a ensuite été implanté à l'aval du site afin de lever les incertitudes concernant une migration éventuelle des polluants vers notamment les captages AEP de la région (captages de la Ville de Paris du Breuil et de Courteilles, de l'autre côté de la rivière Avre). Les campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines ont ensuite été poursuivies par ANTEA pour le compte de l'ADEME sans apporter d'éléments nouveaux, si ce n'est en 1998 la présence inexpliquée de chloroforme (ce composé jamais encore détecté n'est pas un produit de dégradation du 1,1,1 trichloroéthane) au niveau de Pz4. HPC Envirotec a enfin réalisé une étude comportant une nouvelle caractérisation des sols et gaz du sol, une évaluation simplifiée des risques et une étude de scénarios de réhabilitation (rapport du 22 octobre 1999). HPC Envirotec relève que l'extension latérale de la pollution identifiée par les études précédentes n'a pas été établie. 12 nouveaux sondages sont donc réalisés à cet effet, permettant également de déterminer l'impact éventuel d'une ancienne citerne enterrée de fuel, toujours en place. L'analyse des échantillons met en évidence des concentrations négligeables en solvants chlorés dans les sols. Les analyses des gaz du sol font quant à eux ressortir des concentrations significatives uniquement en 1,1,1 trichloroéthane (composé également détecté dans les eaux souterraines en Pz2 lors des campagnes réalisées par ANTEA en 1997 et 1998). Il apparaît globalement que les concentrations augmentent avec la profondeur. Les mesures semi-quantitatives pratiquées confirment la présence de solvants chlorés avec des concentrations croissant avec la profondeur. Selon l'ESR, le site peut être considéré comme nécessitant des investigations approfondies et une évaluation détaillée des risques (EDR). En ce qui concerne les eaux souterraines, HPC Envirotec n'a mené aucune investigation supplémentaire. Il est rappelé que les résultats des différentes campagnes réalisées tendaient à démontrer que la pollution détectée, bien qu'importante, était limitée spatialement à l'intérieur du site, sans qu'il soit toutefois possible de se montrer catégorique sur le sujet. Des hydrocarbures sont par ailleurs rencontrés ponctuellement et à des concentrations faibles. La poursuite du suivi de la qualité des eaux souterraines est recommandée et la neutralisation de la source de pollution envisagée. L'action de l'ADEME devant se borner à la mise en sécurité des sites, elle se termine en mai 2000 sur ce constat après toutefois plus de 90 000 euros dépensés en diagnostic et en suivi des eaux souterraines. La prise le 31 mai 2011 d'un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique les périmètres de protection des sources du Breuil et demandant par la même occasion la réalisation d'une étude pour déterminer l'origine et l'incidence de la présence de solvants chlorés au niveau de ce captage AEP a toutefois justifié la réouverture du dossier. L'inspection des installations classées s'est ainsi déplacée sur le site le 10 avril 2013 avec l'ADEME afin de refaire un point de situation. Il a été notamment constaté que le réseau de surveillance des eaux souterraines présent sur le site restait a priori fonctionnel. Une réflexion est en cours concernant l'opportunité d'une saisine de l'ADEME en vue de lui confier la réalisation de nouvelles campagnes de surveillance de la qualité des eaux souterraines a minima à partir du réseau existant.

La société EUROSPRAY a exercé, de 1982 à 1990, à Bâlines, une activité de fabrication, de préparation et de conditionnement de divers produits chimiques. La société a cessé son activité au début de l'année 1990. Des analyses ont permis de caractériser la pollution des sols sur le site. Ceux-ci sont localement contaminés par des composés organiques volatils (organo-chlorés et méthylcétone). Les analyses réalisées sur des échantillons d'eaux prélevés dans 3 piézomètres implantés en amont, en aval et sur le site, ont mis en évidence, au droit du site (Pz2), une pollution des eaux souterraines par ces mêmes composés organiques volatils (1,1,1 trichloroéthane surtout). Le diagnostic ne conclut pas que l'état des sols est compatible avec un usage futur donné ou les usages constatés. Le classement en secteur d'information sur les sols est réalisé en application de l'article R. 125-43 du Code de l'environnement, l'exploitant ayant disparu / étant insolvable. Dans ce contexte, des investigations seront à réaliser pour permettre de conclure quant à la compatibilité entre l’état du site et les usages projetés. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.