VIDIBO
Ce terrain de Vigneux-de-Bretagne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00069520101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Vigneux-de-Bretagne (44360) |
| Département | Loire-Atlantique |
| Adresse | 6 RUE DU MIRON |
| Mise à jour par l'administration | 06/11/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 44.0127 (BASOL) |
Le contexte
Le site a été occupé par une station de distribution de carburants. Des diagnostics de pollution ont mis en évidence un impact en hydrocarbures dans les sols à proximité des anciennes cuves de stockage de carburant. En novembre 2015, des travaux ont été réalisés sur le site. Après la réalisation des travaux, des prélèvements de bord et fond de fouille ont été réalisés et ont révélé des impacts résiduels en hydrocarbures. L’analyse des Risques Résiduels (ARR) met en évidence une compatibilité entre l’état du site et l’usage de logement collectif envisagé sur ce site. Cependant, dans le cas où des habitats individuels avec jardin sont projetés au droit du site, des investigations complémentaires de diagnostic de pollution sont vivement recommandées par le bureau d'études, afin de vérifier l'absence d'impact en métaux au sein des sols superficiels. Ce site est intégré aux Secteurs d’Informations sur les Sols (SIS) afin de conserver la mémoire de l’état du terrain.
Ce qui a été fait et constaté
Les diagnostics de pollution ont mis en évidence un impact en hydrocarbures dans les sols à proximité des anciennes cuves de stockage de carburant. Des travaux ont été réalisés en novembre 2015 : - démantèlement et évacuation des anciennes cuves de carburants et des installations associées, - démantèlement de l'ensemble des dalles bétons de surface et de fond de fouille, - terrassement et évacuation hors site des terres reconnues polluées en hydrocarbures, - analyses d'échantillons de sols en bord et fond de fouille, - remblaiement des vides de fouille par des matériaux d'apport sain. Les prélèvements de bord et fond de fouille réalisés révèlent des impacts résiduels en hydrocarbures en fond de fouille principalement (à 4 m de profondeur, au niveau du toit du substratum induré et hors d'eau). Cet impact résiduel ne pouvant pas être terrassé dans le cadre des travaux (contraintes techniques de stabilité des terrains environnants) a été laissé en place. Une analyse des risques résiduels a été menée sur la base : - des teneurs maximales résiduelles dans les sols à l'issue des travaux de réhabilitation des sols menés en novembre 2015, - du projet d'aménagement de la zone comprenant des logements collectifs avec des espaces verts non privatifs , et la mise en place des canalisations d'amenée des eaux potables dans une tranchée de sols propre d'apport. Dans les conditions d'études retenues et en l'état actuel des connaissances scientifiques, les risques résiduels ne dépassent pas les critères d'acceptabilité et l'état environnemental du site est compatible avec l'usage prévu (logement collectif). Dans le cas où des habitats individuels avec jardin sont projetés au droit du site, des investigations complémentaires de diagnostic de pollution sont vivement recommandées par le bureau d'études, afin de vérifier l'absence d'impacts en métaux au sein des sols superficiels.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Vigneux-de-Bretagne, l'inventaire recense 17 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Vigneux-de-Bretagne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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