AGENCE D'EXPLOITATION D'EDF / GDF
Ce terrain de Cysoing est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00068960101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Cysoing (59830) |
| Département | Nord |
| Adresse | CHEMIN DES CACHES VACHES |
| Mise à jour par l'administration | 14/03/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 59.0288 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 01/07/2021 |
Le contexte
Le site a accueilli une usine fabricant du gaz à partir de la distillation de la houille de 1909 à 1960. Une étude historique et des sondages de sols ont permis de retrouver deux cuves à goudron : Un sondage (S1) réalisé au niveau de l'ancien gazométre n'a pas révélé de trace de contamination ; 4 sondages (S2,S3,S4 et S5) au niveau de l'ancienne salle de régénération ont permis de trouver les cuves à goudrons. Celles ci ont été vidées et comblées en 02/2004. Le rapport d'octobre 2003 indique que la reconstitution de historique de l'usine a permis de situer les éventuelles cuves à goudron et/ou à eaux ammoniacales pouvant être présentes sur le site. Observations: A noter : l'"état technique" n'est qu'indicatif et correspond à l'état de connaissance du site qu’en a l'inspection des installations classées ; il ne préjuge pas des évolutions du site ni de sa situation actuelle. Etudes disponibles : Existence d'une fiche BASOL, pas d'étude disponible.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère, répartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de cysoing est en classe 3 du protocole. De ce fait, c'est un site dont la sensibilité vis à vis de l'homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Conformément aux engagements pris dans le protocole, Gaz de France a réalisé une étude historique avec localisation des cuves. Deux cuves à goudron ont été retrouvées , vidangées et remblayées en 02/2004. Par ailleurs, Gaz de France réalisera un diagnostic initial en préalable à toute opération de vente, cession ou réaménagement. Les conditions de réhabilitation définies en accord avec les services de l'Inspection des installations classées, seront adaptées à la classe de sensibilité du site et à sa destination future.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Cysoing, l'inventaire recense 23 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Cysoing.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.