DASI Mercier
Ce terrain de Grézieu-la-Varenne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00066230201 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Grézieu-la-Varenne (69290) |
| Département | Rhône |
| Adresse | IMPASSE DES TUPINIERS |
| Mise à jour par l'administration | 21/02/2024 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Polluants identifiés | Polluant identifié |
| Arrêté préfectoral | 20/02/2024 |
Le contexte
Le site est un ancien site industriel exploité par deux exploitants relevant des installations classées : la société DASI et l’entreprise Louis Mercier. Il est aujourd'hui occupé par des habitations (une trentaine de maisons et appartements). Concernant l’entreprise Louis Mercier, celle-ci avait notamment déclaré l’exploitation d’une laverie et l’utilisation de liquides halogénés ; ces activités relevant des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. La société Louis Mercier n’a pas informé le service d’inspection des installations classées de la cessation d’activité de ces installations. D’autre part, l’entreprise Louis Mercier a exploité sur le site une activité de stockage de déchets de métaux, ICPE soumise au régime de l’autorisation qui n’a jamais été régularisée ; cette activité ayant été abandonnée. Concernant l’entreprise DASI, celle-ci avait déclaré l’exploitation d’une laverie et utilisait des produits halogénés sur le site sur le site ; ces activités relevant des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE) soumises au régime de la déclaration. L’entreprise DASI n’a pas informé le service d’inspection des installations classées de la cessation d’activité de ces installations.
Ce qui a été fait et constaté
Cette fiche correspond au périmètre d’investigations de l’impact de la pollution aux solvants chlorés à l’extérieur du site DASI-Mercier. Les diagnostics ont débuté sur ce périmètre fin 2022. Le périmètre ici défini correspond à un périmètre de vigilance sur lequel des diagnostics sont actuellement menés. Le périmètre a notamment été défini en prenant en compte le transfert de la pollution hors site par les eaux souterraines, vers l’aval hydraulique des zones à pollution avérée du site DASI-Mercier. Les actions réalisées sur le périmètre du site DASI-Mercier et ses abords immédiats sont présentées dans la fiche suivante : https://fiches-risques.brgm.fr/georisques/infosols/instruction/SSP000662301 Pour plus de précisions sur la pollution aux solvants chlorés du site DASI Mercier, se référer au site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes : https://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/pollution-a-grezieu-la-varenne-etat-des-lieux-en-a19657.html
Ce qui a été fait et constaté
Les terrains ont fait l'objet d'une étude environnementale démontrant un impact notamment en solvants chlorés dans la nappe d'eau souterraine, vraisemblablement en provenance de l'ancien site industriel DASI Mercier. Des études complémentaires seront réalisées en 2023-2024. Une mise à jour du SIS pourra être réalisée une fois les résultats disponibles. Des arrêtés municipaux d'interdiction d'utilisation des eaux souterraines existent sur la zone. Ils sont publiés sur les sites internet des mairies de Craponne et Grézieu-la-Varenne.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Grézieu-la-Varenne, l'inventaire recense 19 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Grézieu-la-Varenne.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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