Friche Desgenetais
Ce terrain de Bolbec est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00066210101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Bolbec |
| Département | Seine-Maritime |
| Mise à jour par l'administration | 30/09/2020 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 27/03/2020 |
Le contexte
Il s'agit de la friche dite "Desgenetais". Un diagnostic des sols réalisé en 2010 pour l'EPF Normandie montre les impacts suivants: - de fortes contaminations de métaux lourds dans la nappe phréatique, - de fortes contaminations en métaux lourds au droit du bâtiment T, - de fortes contaminations en métaux lourds et hydrocarbures au droit de l'ancien bâtiment manchester, - fortes contaminations en métaux lourds au droit du bâtiment I
Ce qui a été fait et constaté
Il s'agit de la friche dite "Desgenetais". Un diagnostic des sols réalisé en 2010 pour l'EPF Normandie montre les impacts suivants: - de fortes contaminations de métaux lourds dans la nappe phréatique, - de fortes contaminations en métaux lourds au droit du bâtiment T, - de fortes contaminations en métaux lourds et hydrocarbures au droit de l'ancien bâtiment manchester, - fortes contaminations en métaux lourds au droit du bâtiment I Au regard des pollutions constatées, en cas de changement d'usage, il convient de s'assurer de la compatibilité des milieux avec un nouvel usage projeté. POUR RAPPEL : L’article L. 125-7 du code de l’environnement prévoit que lorsqu’un terrain situé en secteur d’information sur les sols fait l’objet d’un contrat de vente ou de location, le vendeur ou le bailleur du terrain est tenu d’en informer par écrit l’acquéreur ou le locataire. Il communique les informations rendues publiques par l’État. L’acte de vente ou de location atteste de l’accomplissement de cette formalité. En application des articles L. 556-2 et R. 556-2 du code de l’environnement et R. 431‑16 et R. 442-8-1 du code de l’urbanisme, sur un terrain répertorié en secteur d’information sur les sols, le maître d’ouvrage fournit dans le dossier de demande de permis de construire ou d’aménager une attestation garantissant la réalisation d’une étude de sols et de sa prise en compte dans la conception du projet de construction ou de lotissement. La présence de cette attestation (ATTES-ALUR) dans le dossier de demande de permis de construire ou d'aménager est vérifiée par le service urbanisme de la collectivité compétente. Cette étude de sols comprend un diagnostic et un plan de gestion en découlant. Le plan de gestion définit les mesures de gestion permettant d'assurer la compatibilité entre l'état du site et l'usage futur souhaité au regard de l'efficacité des techniques de réhabilitation ainsi que du bilan des coûts et des avantages de la réhabilitation au regard des usages considérés.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00066200101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Bolbec, l'inventaire recense 52 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 5 secteurs d'information sur les sols et 3 sites en instruction. Voir la page de Bolbec.
- ENGIE — secteur d'information sur les sols
- ANCIENS ETABLISSEMENTS HENRI BRUMENT — secteur d'information sur les sols
- Site SNCF — secteur d'information sur les sols
- DESGENETAIS (friche) (ex. Société Lillebonnaise de Caoutchouc) — site dont la pollution est instruite par l'État
- COOPER STANDARD FRANCE — site dont la pollution est instruite par l'État
- DMS — site dont la pollution est instruite par l'État
- FONDERIES DU VAL RICARD — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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