Sols pollués

LES GARAGES DU BESSIN

Ce terrain de Balleroy est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065900101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneBalleroy (14490)
DépartementCalvados
Adresse74 RUE DU SAPIN
Mise à jour par l'administration23/05/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiant14.0053 (BASOL)
Polluants identifiésPolluant identifié
Arrêté préfectoral10/05/2023

Le contexte

La société Les Garages du Bessin a exercé successivement une activité de réparations mécaniques, de carrosserie, de peinture et de station service. Elle a cessé son activité en décembre 2012. Les cuves enterrées de carburants et d’huiles ont fait l’objet d’un dégazage et d’un inertage par remplissage de sable. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont été prises. Deux diagnostics de pollution des sols ont été réalisés (Rapport PAILLARD 201770 de septembre 2017 et Rapport HUB 20171124-01 du 6 février 2018). Le programme d’investigations a concerné plusieurs compartiments, au droit des zones identifiées comme potentiellement polluées : - les sols : 7 sondages ont été réalisés ; - l’air du sol : 18 piézairs ont été installés et un prélèvement d’air du sol a été réalisé. Les prélèvements de sols et d’air du sol ont été réalisés en vue d’analyses dont les résultats mettent en évidence : - la présence d’hydrocarbures ponctuellement au droit des anciennes zones d’activité, avec des teneurs de 1870 mg/kg à proximité de la cabine de peinture, 1050 mg/kg dans le local de stockage incendié et entre 1800 et 3500 mg/kg dans l’espace des cuves. Les hydrocarbures sont présents à des fractions lourdes non volatiles ; - la présence en faible concentration de tétrachloroéthylène dans les gaz du sol de l’ordre de 100 µg/m³

Ce qui a été fait et constaté

Les cuves enterrées de carburants et d’huiles ont fait l’objet d’un dégazage et d’un inertage par remplissage de sable. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont été prises. Deux diagnostics de pollution des sols ont été réalisés (Rapport PAILLARD 201770 de septembre 2017 et Rapport HUB 20171124-01 du 6 février 2018). Le programme d’investigations a concerné plusieurs compartiments, au droit des zones identifiées comme potentiellement polluées : - les sols : 7 sondages ont été réalisés ; - l’air du sol : 18 piézairs ont été installés et un prélèvement d’air du sol a été réalisé. Les prélèvements de sols et d’air du sol ont été réalisés en vue d’analyses dont les résultats mettent en évidence : - la présence d’hydrocarbures ponctuellement au droit des anciennes zones d’activité, avec des teneurs de 1870 mg/kg à proximité de la cabine de peinture, 1050 mg/kg dans le local de stockage incendié et entre 1800 et 3500 mg/kg dans l’espace des cuves. Les hydrocarbures sont présents à des fractions lourdes non volatiles ; - la présence en faible concentration de tétrachloroéthylène dans les gaz du sol de l’ordre de 100 µg/m³ (à comparer à la valeur guide de qualité d’air intérieur (VGAI) long terme de l’Ansès fixée à 250 µg/m³). Les autres mesures ne mettent pas en évidence d’impact significatif. Les études fournies dans le cadre de la cessation d’activité du site des Garages du Bessin à Balleroy confirment la compatibilité des pollutions résiduelles avec un usage futur comparable à la dernière période d’exploitation soit industriel.

Ce qui a été fait et constaté

La société Les Garages du Bessin a exercé successivement une activité de réparations mécaniques, de carrosserie, de peinture et de station service. Elle a cessé son activité en décembre 2012. Les cuves enterrées de carburants et d’huiles ont fait l’objet d’un dégazage et d’un inertage par remplissage de sable. Les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site ont été prises. Les prélèvements de sols et d’air du sol réalisés ont mis en évidence la présence d’hydrocarbures ponctuellement au droit des anciennes zones d’activité, et la présence en faible concentration de tétrachloroéthylène dans les gaz du sol. Au regard de la présence de pollutions résiduelles sur le site, il conviendra de s'assurer de la compatibilité des milieux en cas de changements d'usages.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Balleroy, l'inventaire recense 10 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Balleroy.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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