DEPANN'AUTO (ex LEROY AUTO PIECES)
Ce terrain de La Vespiere est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065780101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Vespiere (14290) |
| Département | Calvados |
| Mise à jour par l'administration | 23/05/2023 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 14.0055 (BASOL) |
| Arrêté préfectoral | 10/05/2023 |
Ce qui a été fait et constaté
La société SARL LEROY AUTO PIECES a été autorisée à exploiter une casse automobile située sur la commune de La Vespière, lieu-dit La Campaugé, par arrêté préfectoral du 18 octobre 2000. La société SARL DEPANN' AUTO a exploité depuis cette date les installations de récupération de véhicules hors d'usage. Elle a été placée en liquidation judiciaire le 11 janvier 2012, cette procédure ayant été clôturée pour insuffisance d’actifs le 27 avril 2015. Un procès-verbal de récolement actant de la cessation d'activité a été dressé le 7 décembre 2017. Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. S’agissant de la parcelle cadastrale section A n° 766, propriété de [personne non publiée], aucune activité n’a été constatée.
Ce qui a été fait et constaté
Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. Préalablement à tout changement d’usage des terrains, une étude environnementale devra confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé.
Des noms de personnes figuraient dans ce texte officiel : ils ont été remplacés par une mention neutre. Le texte d'origine reste consultable à la source.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Vespiere, l'inventaire recense 4 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de La Vespiere.
- BOIS & MATERIAUX — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.