Ancienne décharge d'ordures ménagères
Ce terrain de Jablines est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065340101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Jablines (77450) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | NON MENTIONNÉE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
Suite à un apport de remblais sans autorisation sur la base de loisirs de Jablines-Annet se trouvant sur la commune de Jablines, une étude des sols a été menée afin de caractériser la nature de ces remblais. La zone investiguée correspond à d'anciennes sablières qui ont ensuite été remblayées par des ordures ménagères. Lors de la réalisation de l'étude de sol, une butte haute et une butte basse ont été observées, sur lesquelles ont été réalisées les analyses de sol. Les résultats d'analyse ont mis en évidence : - sur 2 échantillons, un dépassement des valeurs présentes dans les sols naturels non pollués, en cuivre (40 mg/kg), en plomb (77,7 mg/kg) et en zinc (105 mg/kg), - des traces d'hydrocarbures totaux (HCT) au droit de la butte haute avec des teneurs totale comprises entre 27,9 et 218 mg/kg. Une absence d'HCT au droit de la butte basse, - des traces d'Hydrocarbures aromatiques polycycliques à des teneurs comprises entre 0,11 et 9,2 mg/kg, - des traces de PCB proche du seuil de quantification analytique du laboratoire (0,1 mg/kg), - pour les tests de lixiviation, les résultats mettent en évidence une anomalie majoritairement conjointe en fraction soluble et en sulfates accompagnée pour deux échantillons d'anomalie en cadmium (0,074 mg/kg). Le bureau d'études a conclu à la suite de cette étude que la butte basse peut être considérée comme inerte. Concernant la butte haute, elle montre la présence ponctuelle de métaux lourds pouvant engendrer des risques sanitaires par contact direct (inhalation de poussières, ingestion de sol et/ou contact cutané) avec les usagers ainsi que des teneurs élevées concernant la fraction soluble, le sulfate et ponctuellement le cadmium. Observations: Par courriel du 29 novembre 2017,l'Agence Régionale de Santé (ARS) a été sollicitée pour émettre un avis concernant l'extension du centre équestre de la base de loisirs. Ce projet prévoyait l'aménagement d'une zone de pâturage pour les chevaux. Le 19 décembre 2017, l'ARS a émis des prescriptions concernant ce site : - la réalisation d'une évaluation des risques sanitaires, - à titre préventif, le recouvrement des zones impactées par de la terre saine sur une épaisseur de 30 cm, - la constitution par le gestionnaire, d'un dossier rassemblant toutes les analyses effectuées afin de conserver une mémoire de l’état des milieux, dans le cas d'une évolution d'usage du site qui nécessiterait de creuser le sol ou d'y construire des bâtiments.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Jablines, l'inventaire recense 5 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Jablines.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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