GREEN PARK
Ce terrain de Labège est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065270101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Labège (31670) |
| Département | Haute-Garonne |
| Adresse | ALLÉE DU LAC |
| Mise à jour par l'administration | 11/08/2022 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Arrêté préfectoral | 16/06/2025 |
Le contexte
Des mâchefers issus de l’usine d’incinération SETMI (Société d’Exploitation du Mirail) ont été utilisés en remblai sur ce site, situé en zone inondable à proximité de l’Hers-Mort, de 2009 à 2013, en aménagement de voiries et parking.
Ce qui a été fait et constaté
Les investigations réalisées ont confirmé la présence de mâchefers, dont la qualité est compatible avec une utilisation en remblai ou en sous-couche routière (sauf pour un échantillon présentant un léger dépassement ponctuel). Les sols sous-jacents ne présentent pas d’impact lié à la présence de mâchefers. Les eaux souterraines et les eaux de surface ne sont pas impactées Une étude réalisée en 2016 a montré que les contributions potentielles des mâchefers sur les eaux de surface n’induisent pas de risque sanitaire ou environnemental sur les cibles potentielles recensées. Il n’a donc pas été recommandé d’action de réhabilitation particulière ou de surveillance.
Ce qui a été fait et constaté
Compte tenu de la pollution résiduelle, en application de l'article L125-6 du code de l'environnement, un secteur d'information sur les sols est créé pour conserver la mémoire de cette pollution résiduelle.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Le descriptif publié sur ce site a un contenu quasi identique à celui de ssp00065260101. Les deux sites sont distincts et portent chacun leur code ; c'est le texte officiel qui est commun. Pour éviter de publier deux fois le même contenu, c'est l'autre fiche qui est référencée.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Labège, l'inventaire recense 41 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Labège.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Vous achetez, louez ou construisez ici ?
Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.
Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.