APPIA Enrobés Ouest
Ce terrain de Chemille Melay est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065230101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Chemille Melay (49120) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Adresse | ZA DE LA MOCQUETERIE |
| Mise à jour par l'administration | 08/08/2019 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 49.0074 (BASOL) |
Le contexte
Le site est localisé dans une zone artisanale. Une centrale d’enrobage à chaud de matériaux routiers exploitée par la société APPIA Enrobés y avait été autorisée par arrêté préfectoral le 12 octobre 2007. La remise en état prévue vise à libérer la plate-forme pour permettre l’installation d’une activité de type industrielle ou commerciale. Le site est clôturé et 2 portails sont installés (entrée-sortie). Les eaux superficielles du site sont dirigées vers un bassin de rétention et une réserve incendie. Chacun des 2 ouvrages hydrologiques est équipé d’un séparateur à hydrocarbures. Le diagnostic environnemental du site, réalisé en mars 2015, a permis de mettre en évidence, à l’emplacement du tambour-malaxeur-sécheur une contamination des sols par des hydrocarbures totaux entre 0 et 1 m de profondeur. Les matériaux pollués ont été extraits et évacués (250 t). A l’issue des travaux d’excavation et d’évacuation des matériaux pollués, 22 échantillons de sols ont été prélevés en bords et fond de fouille et analysés. L'ensemble des résultats est inférieur au seuil de réhabilitation. En conclusion de l’analyse des risques résiduels, concernant les risques sanitaires, le bureau d’étude a estimé que les niveaux de risques sont inférieurs aux critères d’acceptabilité et que l’état environnemental du site, après mise en œuvre des mesures de gestion (enlèvement des terres polluées) est alors considéré compatible avec l’usage industriel envisagé. En cas de changement d'usage la compatibilité entre le sol et l'usage futur devra être attestée. Aussi, la conservation de la mémoire du traitement de la pollution sur cette zone est nécessaire.
Ce qui a été fait et constaté
Le diagnostic environnemental du site, réalisé en mars 2015, a permis de mettre en évidence, à l’emplacement du tambour-malaxeur-sécheur une contamination des sols par des hydrocarbures totaux entre 0 et 1 m de profondeur. Deux sondages ont été réalisés à cet endroit. Un plan de gestion a consisté a extraire les matériaux pollués et l’évacuation vers des installations agréées pour y être dépollués. Le volume de matériaux pollués a été estimé à 250 t. Les travaux de gestion des terres polluées se sont déroulés du 28 juin au 26 juillet 2017. Au total, 237 tonnes de terres impactées ont été évacuées en filière agréée vers la société SEDA sur la commune de Champteussé-sur-Baconne (49). A l’issue des travaux d’excavation et d’évacuation des matériaux pollués, 22 échantillons de sols ont été prélevés en bords et fond de fouille et analysés. Les analyses ont porté sur les paramètres hydrocarbures totaux. L'ensemble des résultats est inférieur au seuil de réhabilitation indice hydrocarbure de 430 mg/kg MS. Le remblaiement de la fouille a été réalisé le 26 juillet 2017 avec des granulats présents sur le site. En conclusion de l’analyse des risques résiduels, concernant les risques sanitaires, le bureau d’étude a estimé que les niveaux de risques sont inférieurs aux critères d’acceptabilité et que l’état environnemental du site, après mise en œuvre des mesures de gestion (enlèvement des terres polluées), est alors considéré compatible avec l’usage industriel envisagé. En cas de changement d'usage la compatibilité entre le sol et l'usage futur devra être attestée. Aussi, la conservation de la mémoire du traitement de la pollution sur cette zone est nécessaire.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Chemille Melay, l'inventaire recense 48 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Chemille Melay.
- Caillaud Bois — secteur d'information sur les sols
- Ancienne décharge de Chemillé — secteur d'information sur les sols
- EFFIREAL — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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