Ancienne usine à gaz
Ce terrain de Compiègne est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065190101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Compiègne (60200) |
| Département | Oise |
| Adresse | r de l'estacade |
| Mise à jour par l'administration | 16/03/2021 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Autre identifiant | 60.0044 (BASOL) |
Le contexte
L'usine à gaz de Compiègne a été exploitée entre 1847 et 1963. Un diagnostic initial de la pollution du site a été réalisé en 1998, complété par une évaluation simplifiée des risques en 1999. Les observations lithologiques des 17 prélèvements de sols ont montré que 2 semblaient impactés (Si2 et Si7). Deux échantillons composite ont été analysés (C1 regroupe les deux prélèvements suspects et C2 regroupe les 15 autres) et ont révélé la présence de HAP et de métaux. Des HAP ont également été retrouvés à proximité de la cuve à goudrons. Le site à été classé en classe 2 " à surveiller". Les plans et résultats sont présentés en PJ.
Ce qui a été fait et constaté
Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d'anciennes usines à gaz qu'il gère repartis sur l'ensemble du territoire. La méthodologie retenue a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l'environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site...). L'application de cette méthode a abouti à l'établissement de 5 classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l'objet d'un protocole d'accords relatifs à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d'usines à gaz entre le Ministère de l'Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de l'ancienne usine à gaz de Compiègne est en classe 2 du protocole. Conformément aux engagements pris dans le protocole, ce site a fait l'objet d'un diagnostic initial dont les principaux objectifs sont en outre les recherches historiques et documentaires, la recherches des ouvrages enterrés, l'évaluation de l'impact du site sur les ressources locales en eaux (eaux superficielles et souterraines) et la caractérisation du sol superficiel pour évaluer les risques de contact et ceux liés à d'éventuelles émanations gazeuses. Ce diagnostic a mis en évidence l'existence d'une cuve à goudrons dont la neutralisation a été effectuée en 2001. Des prélèvements de sols de surface dans les zones découvertes suivis d'analyses chimiques, ont montré qu'il n'existait pas de risque de contact direct pour les personnes fréquentant le site. Les analyses des eaux de la nappe de l'Oise ont montré qu'il n'y avait aucun impact sur les eaux de la nappe. Aucun projet d'affectation ou de réaménagement n'étant prévu, aucune autre action n'est envisagée. Suite à la transmission par GDF-SUEZ des résultats de la surveillance des eaux souterraines, l'inspection des installations classées a donné son accord, par courrier du 05 octobre pour alléger la surveillance des eaux souterraines. Seul le cyanure sera désormais analysé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Compiègne, l'inventaire recense 187 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 2 sites en instruction. Voir la page de Compiègne.
- DSM COMPOSITE RESINS — site dont la pollution est instruite par l'État
- REGEAL (ex RECOVCO AFFIMET) — site dont la pollution est instruite par l'État
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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