Sols pollués

Ancienne usine à gaz de Senlis

Ce terrain de Senlis est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065160101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSenlis (60300)
DépartementOise
Adresse23 R De La Bigue
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés
Mise à jour par l'administration11/03/2024

Le contexte

Une usine à gaz a été exploitée à Senlis entre 1866 et les années 1960. Sur une partie appartenant à GDF, à l'Est du chemin de la bigue, un diagnostic initial et une évaluation simplifiée des risques ont été réalisés. Ces études ont mis en évidence l'existence de sols pollués au droit de l'ancien crassier (lessivage de fines charbonneuses dans les sols), et une teneur en Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques très légèrement supérieure à la Valeur de Constat d'Impact dans les sols superficiels. Une partie du site de l'ancienne usine à gaz de Senlis a été vendue à la ville de Senlis et a fait l'objet d'une étude de sols en 2011. Cette étude concerne les parcelles AZ63, AZ216 et AZ218. Historiquement, suite à la mise à l'arrêt de l'usine à gaz, en 1967, ces parcelles ont accueilli un incinérateur d'ordures ménagères jusqu'au début des années 1990. L'étude réalisé montre : - une concentration supérieure au fond géochimique des sols dits "ordinaires" en cadmium, cuivre, mercure, zinc et plomb au droit des sondages TA/0-1, TA/3-3.5 et Te/1-2; - une concentration supérieure au fond géochimique des sols dits "ordinaires" en mercure, zinc et plomb au droit des sondages TB/0-3, Te/0-1 - une concentration supérieure au fond géochimique des sols dits "ordinaires" en arsenic, cadmium, cuivre,mercure, zinc et plomb au droit du sondage TA/2-3, - un indice phénol supérieur aux critères d'acceptation en ISDI au droit du sondage TA/2-3 et TE/1-2. - une concentration en HAP supérieure aux critères d'acceptation en ISDI au droit des sondages TA/0-3.5; TB/0-3 et TG/0-0,5. - une concentration en HCT supérieure aux critères d'acceptation en ISDI au droit du sondage TA/2-3.5 - une concentration en BTEX supérieure aux critères d'acceptation en ISDI au droit du sondage TA/3-3.5 - la présence de dioxines et furanes au droit des sondages TA/0-1; TB/0-3; TE/0-1 et TG/0-0,5. - la présence d'hydrocarbures aromatiques volatils (notamment du benzene) et de naphtalène au droit des ouvrages PG1 et PG2

Ce qui a été fait et constaté

Une partie du site de l'ancienne usine à gaz de Senlis a été vendue à la ville de Senlis et a fait l'objet d'une étude de sols en 2011. Cette étude concerne les parcelles AZ63, AZ216 et AZ218. Historiquement, suite à la mise à l'arrêt de l'usine à gaz, en 1967, ces parcelles ont accueilli un incinérateur d'ordures ménagères jusqu'au début des années 1990. L'étude réalisé montre : - une concentration supérieure au fond géochimique des sols dits "ordinaires" en cadmium, cuivre, mercure, zinc et plomb au droit des sondages TA/0-1, TA/3-3.5 et Te/1-2; - une concentration supérieure au fond géochimique des sols dits "ordinaires" en mercure, zinc et plomb au droit des sondages TB/0-3, Te/0-1 - une concentration supérieure au fond géochimique des sols dits "ordinaires" en arsenic, cadmium, cuivre,mercure, zinc et plomb au droit du sondage TA/2-3, - un indice phénol supérieur aux critères d'acceptation en ISDI au droit du sondage TA/2-3 et TE/1-2. - une concentration en HAP supérieure aux critères d'acceptation en ISDI au droit des sondages TA/0-3.5; TB/0-3 et TG/0-0,5. - une concentration en HCT supérieure aux critères d'acceptation en ISDI au droit du sondage TA/2-3.5 - une concentration en BTEX supérieure aux critères d'acceptation en ISDI au droit du sondage TA/3-3.5 - la présence de dioxines et furanes au droit des sondages TA/0-1; TB/0-3; TE/0-1 et TG/0-0,5. - la présence d'hydrocarbures aromatiques volatils (notamment du benzene) et de naphtalène au droit des ouvrages PG1 et PG2

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Senlis, l'inventaire recense 111 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols et 1 site en instruction. Voir la page de Senlis.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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