Garage Parisien
Ce terrain de Beauchamp est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00065040101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Beauchamp (95250) |
| Département | Val-d'Oise |
| Adresse | 26 AVENUE DU GÉNÉRAL LECLERC |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
| Mise à jour par l'administration | 04/04/2023 |
| Arrêté préfectoral | 23/03/2023 |
Le contexte
La société Garage Parisien exerçait une activité de garage automobile, de station-service et de fabrication de jouets caoutchouc. Elle a débuté ses activités en 1923 jusqu’aux années 2010. La société a par la suite cessé ses activités dans les années 2010 et a été placée en liquidation judiciaire en 2013. Aucune procédure de cessation d’activité n’a été engagée par l’exploitant.. La société a été radiée en novembre 2013 et le site a été laissé en l’état. Dans la cadre d’un projet de création de lotissements, un diagnostic environnemental a été réalisé en avril 2015 à l’initiative de l’aménageur. Les analyses ont montré une faible pollution dans les sols en hydrocarbures totaux, en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), en composé organique halogéné volatil (COHV) et en polychlorobiphényle (PCB). Selon le bureau d’étude ayant réalisé le diagnostic, la présence d’anciennes cuves au droit du site ne peut être exclue. Il préconise en cas de découverte d’indices organoleptiques suspects ou d’anciennes installations, de faire appel à un bureau d’étude spécialisé pour réaliser une étude complémentaire et/ou procéder à l’enlèvement des installations. Il appartient ainsi à l’aménageur de s’assurer de la compatibilité de l’état des sols avec l’usage envisagé.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Beauchamp, l'inventaire recense 57 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 4 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Beauchamp.
- LABORATOIRE LUMINA — secteur d'information sur les sols
- GDE (Guy Dauphin Environnement) — secteur d'information sur les sols
- STOCK EXPRESS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
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