Sols pollués

CIF KEOLIS

Ce terrain de Le Mesnil-Amelot est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00065030101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneLe Mesnil-Amelot (77990)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse34 RUE DE GUIVRY
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

Site anciennement exploité par la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, jusqu’à la date de mise à l’arrêt définitif intervenue le 30 juin 2015. Sur le site étaient exercées des activités de dépôt et de distribution de liquides inflammables, de fabrication de produits métalliques (à l’exception des machines et des équipements), de garages, d’ateliers, de mécanique et de soudure et des activités de carrosserie, d’atelier d’application de peinture sur métaux, PVC, résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules). Il s’agissait d’une installation classée pour la protection de l’environnement bénéficiant de nombreuses déclarations. La société LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS a été radiée du registre de commerce et des sociétés le 24 octobre 2000. Suite à sa notification de cessation d’activité sur le site, l’exploitant a fait réaliser une étude d’investigations sur les sols entre juillet et août 2015. 5 sondages ont été effectués sur le site. Des échantillons repartis sur l’ensemble des sondages ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses effectuées ont mis en évidence des spots de pollution en Hydrocarbures Totaux (HCT) C10-C40 avec des concentrations de 1 100 mg/kg de MS (matières sèches) au droit du sondage 3 entre 0,15 et 1 m de profondeur. Par ailleurs, le diagnostic des sols précise que seul le sondage 3 présente des traces de pollutions concernant les paramètres chimiques tels que les HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) et les BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylènes). L’étude d’investigations a conclu que l’état actuel du site est compatible avec un usage industriel de type activité de carrosserie. Cependant, lors de futurs travaux d’excavation des terrains, le bureau d’études préconise, le grattage des sols sur un mètre d’épaisseur au droit de la zone impactée par les HCT. Les terres excavées devront être évacuées vers un centre de traitement biologique. Au vu de ces résultats d’analyses, la société a procédé à des travaux de remise en état du site. Ces travaux ont consisté à la neutralisation des deux cuves enterrées de gas-oil et l’enlèvement des deux volucompteurs sur le site. Tous les déchets et produits dangereux ont été évacués et éliminés du site vers un centre de récupération spécialisé. Les canalisations ont également été cimentées. Le site a été clôturé sur la totalité de sa superficie. Pour ce qui concerne l’usage projeté, le site devait conserver une activité de carrosserie non soumise à la réglementation des installations classées. Compte tenu des éléments fournis, le Préfet a pris acte de la cessation d’activité de la station-service LES COURRIERS DE L’ILE DE FRANCE-KEOLIS, le 25 mars 2016.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Le Mesnil-Amelot, l'inventaire recense 22 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Le Mesnil-Amelot.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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