ACTANIA (ex Melun ELECTROLYSE)
Ce terrain de La Rochette est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064930101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | La Rochette (77000) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | 1 RUE DU ROCHETON |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La société Melun ÉLECTROLYSE a changé de dénomination et est devenue ACTANIA en juin 2011. Elle exploitait sur la commune de la Rochette un atelier de traitement de surface spécialisé dans les dépôts électrolytiques. Elle consistait en l'application de revêtements électrolytiques de cuivre, de nickel et de chrome sur divers pièces métalliques (des porte-clés, des médailles, des composants électriques, des objets de décoration, des luminaires notamment) qui sont traitées au préalable dans plusieurs bains (dégraissage, décapage etc). Les principaux dangers engendrés par l'exploitation du site étaient le dégagement de fumées toxiques suite à un incendie et l'épandage accidentel de produits chimiques. La société a été mise en liquidation judiciaire en juin 2009. Un diagnostic des sols a été effectué, avec la réalisation de quatre sondages afin de déterminer si les activités du site ont engendré une pollution au droit du sol. Les résultats d'analyses mettent en évidence : - 135 mg/kg de chrome, - 29 mg/kg de cuivre, - 151mg/kg de nickel, - 29058 mg/kg de fer, - 302 mg/kg de zinc. Ces concentrations sont supérieures aux concentrations présentes dans les sols naturels non pollués. D'après le rapport de l'Inspection des Instrallations Classées (IIC), lors d'une visite en 2012, il a été constaté que le site a été mis en sécurité et que toutes les installations de produits ont été enlevées. Aucun mémoire de cessation n'a été transmis, l'IIC en a fait la demande en 2013. Au vu des éléments du dossier administratif, à ce jour aucun dossier de cessation n'a été réalisé par ladite société. L'IIC indique dans un courrier du 4 décembre 2014 que la société ACTANIA a été dissoute le 8 février 2013 sans liquidation et radiée du registre du commerce et des société le 29 juillet 2013, sans avoir satisfait à ses obligations réglementaires. Par conséquent, du fait de la disparition de l'exploitant, le site n'a jamais été remis en l'état. cette responsabilité incombe désormais au propriétaire du site.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À La Rochette, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de La Rochette.
- SOLUMAT (EX SOGEA) — secteur d'information sur les sols
- UMHS — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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