Sols pollués

SNCF

Ce terrain de Chevry-Cossigny est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064880101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneChevry-Cossigny (77173)
DépartementSeine-et-Marne
AdresseLIEU-DIT LA MARE À MARTEAU
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La SNCF exploitait une carrière d'une surface approximative de 17 hectares sur la commune de Chevry-Cossigny. Dans le cadre de l'abandon d'exploitation, une étude des sols a été réalisée afin de déterminer si les remblais utilisés sur le site avaient été impactés par une pollution éventuelle. Une campagne de caractérisation des remblais a été menée en avril 1994. Cette carrière a été autorisée par arrêté préfectoral n° 93 DAE 2447 du 31 août 1993 pour l'extraction de limons sableux pour une durée de 18 mois. La provenance de ces remblais provient de divers chantier de terrassement, du projet d'interconnexion TGV, de fouille de type METEOR, EOLE et la Grande bibliothèque de France. L'analyse des 18 sondages a permis de mettre en évidence des teneurs maximales de : - 5451 mg/kg d'hydrocarbures totaux (HCT), au droit du sondage T5, - 91 mg/kg de chrome, au droit du sondage T17; - 174 mg/kg de cuivre et 187 mg/kg de zinc, au droit du sondage T8, - 158 mg/kg de plomb au droit du sondage T4 Pour les métaux, ces teneurs sont rencontrées de manière assez homogène sur le site, elles sont supérieures aux teneurs se trouvant dans les sols naturels non pollués. Pour la pollution ponctuelle aux hydrocarbures au droit du sondage T5, des investigations supplémentaires ont montré que la pollution était limitée à une profondeur de quelques mètres. Le bureau d'études a donc conclu que du point de vue des risques liés à l'environnement, l'anomalie, d'origine organique (HCT) est négligeable en raison de sa faible épaisseur et de profondeur de 2 mètres. Observations: Des mâchefers présents sur des pistes ont été évacués. Aucune analyse en PCB n'a été réalisée sur ces remblais.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Chevry-Cossigny, l'inventaire recense 31 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Chevry-Cossigny.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

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