SNCF
Ce terrain de Courquetaine est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064830101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Courquetaine (77390) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | LA SABLONNIÈRE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
La SNCF, Direction des travaux de l'interconnexion TGV Ile-de-France a réalisé un emprunt de matériaux à ciel ouvert (carrière) sur la commune de Courquetaine pour la construction du lot 44 de la ligne TGV. Les travaux de terrassement étant maintenant terminés, la SNCF a présenté un dossier d'abandon d’exploitation de carrière à ciel ouvert. Le site est d'une surface approximative de 15 hectares. Le site doit recouvrir un usage agricole et donc être remis en l'état. Des analyses ont été effectuées sur les remblais de comblement. D'après le bureau d'études aucune pollution visuelle des sols n'a été observée. Les analyses chimiques ont mis en évidence : - pour les métaux, les valeurs rencontrées sont homogènes et correspondent au fond géochimique classique, - pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques, 10020 µg/kg ont été relevés, - pour les hydrocarbures totaux (HCT), 2699 mg/kg ont été relevés. Lors d'une seconde phase d'investigation, les résultats ont montré des teneurs inférieures à 74 mg/kg. Le bureau d'étude conclut que les valeurs les plus significatives indiquant une pollution possible du sol en composés organiques étaient les HCT et HAP. Cette anomalie a été constatée dans la partie nord du site et son extension est inconnue. La présence d'anomalie, en substance organiques, a conduit le bureau d'études à étudier l'impact du site sur l'environnement. Les résultats d'analyses sur les échantillons de surface ne montrent aucun signe de pollution dans la frange superficielle des remblais, indiquant de ce fait que les substances identifiées ne proviennent que des remblais profonds et que leur impact sur les activités agricoles est négligeable. Le bureau d'étude a donc conclu que les remblais sont inertes d'un point de vue chimique et que dans son ensemble, le remblai confère au site une qualité non susceptible d'occasionner un impact quelconque mesurable sur le milieu naturel.
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Courquetaine, l'inventaire recense 6 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 1 secteur d'information sur les sols. Voir la page de Courquetaine.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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