Sols pollués

CLARIANT PRODUCTION (Ex AIRSEC)

Ce terrain de Saint-Mammès est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.

Ce que le registre enregistre

Identifiant du siteSSP00064810101
Statutsecteur d'information sur les sols
CommuneSaint-Mammès (77670)
DépartementSeine-et-Marne
Adresse12 RUE PORT DE LA CELLE
Mise à jour par l'administration13/03/2023
Statut de l'instructionClôturée
Autre identifiantNon renseignés

Le contexte

La société CLARIANT PRODUCTION, qui a fusionné avec la société AIRSEC, exerçait sur le site une activité de fabrication, de transformation et de dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène) et l’utilisation de fluides inflammables ou toxiques depuis 1992, soumise à déclaration au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement. La société CLARIANT PRODUCTION a notifié la cessation d’activités de ses installations sur le site en juillet 2013. Plusieurs diagnostics ont été réalisés sur le site entre 1996 et 2013 par un bureau d’études. Des échantillons de sol, répartis sur différents sondages et également des échantillons d’eaux ont été prélevés pour analyse. Les résultats d’analyses des sols ont mis en exergue des impacts de pollution aux Hydrocarbures Totaux (HCT) principalement C10-C40 et aux HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques). Une pollution aux HCT C10-C40 avec une concentration de 387 mg/kg de MS (matières sèches) a été observée au droit du sondage T5. Des traces de HAP ont été relevées au droit des sondages 1 et 5, avec des concentrations variant entre 0,27 et 0,48 mg/kg de MS. Les résultats des autres paramètres BTEX (Benzène, Toluène, Éthylbenzène et Xylène), éléments traces métaux, solvants chlorés et PCB (Polychlorobiphényl) analysés ont des concentrations inférieures aux fonds géochimiques. Aucune teneur en pesticides n’est supérieure au seuil de qualification du laboratoire. L’ensemble des produits et des déchets dangereux et non dangereux a été évacué du site. Certains déchets ont été transférés vers d’autres centres industriels ; les autres ont été envoyés vers des filières de traitement adaptées. Le transformateur présent sur le site a été évacué du site. Par courrier du 5 septembre 2016, la société a transmis le certificat de nettoyage et de dégazage du 17 juin 2013 d’une cuve de 6 m³ de fioul domestique. Usage futur : sur la partie nord du site, le propriétaire envisageait de céder le terrain pour un projet de requalification foncière avec la construction de logements d’habitation. Sur la partie sud aucun projet n’était pour l’instant décidé. L’étude conclut que pour tout usage autre qu’industriel, il appartient au futur aménageur du terrain de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage. Lors d’une visite d’inspection réalisée sur le site le 26 avril 2016, il a été constaté que les bâtiments industriels avaient été démolis et des logements étaient en cours de construction. Le Préfet a pris acte le 19 décembre 2013 de la cessation d’activités de la société CL ARIANT PRODUCTION sur le site. Toutefois, il a rappelé que les justificatifs du traitement final des déchets doivent être fournis, les résultats d’analyses de fonds de fouille doivent être transmis et de démontrer la compatibilité du site avec le nouvel usage du site. Observations: Le site avait fait l'objet d'une autorisation en février 1989, accordée à la société NEDI, d'exploiter une installation de conditionnement et de stockage de produits phytosanitaires sur l'un des bâtiments situé dans l'emprise du site.

La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.

Ce que cela ne prouve pas

Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.

Ce qui est recensé sur la même commune

À Saint-Mammès, l'inventaire recense 20 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 2 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Saint-Mammès.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
  • l'historique de nos captures pour ce site
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 € / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.

Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.

Vous achetez, louez ou construisez ici ?

Une étude de sol se commande avant de signer, et seule elle conclut. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.

La façon dont nous sommes rémunérés est expliquée sur la page de confidentialité.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec Géorisques, le BRGM, les DREAL ni le ministère. Pour un acte, l'état des risques officiel reste la référence.