Compagnie Pétrolière de l'Est (ex BP FIOUL SERVICES)
Ce terrain de Sept-Sorts est classé en secteur d'information sur les sols. C'est le seul statut que le vendeur ou le bailleur est tenu de vous signaler, dans l'état des risques.
Ce que le registre enregistre
| Identifiant du site | SSP00064770101 |
|---|---|
| Statut | secteur d'information sur les sols |
| Commune | Sept-Sorts (77260) |
| Département | Seine-et-Marne |
| Adresse | RUE DE LA MARLETTE |
| Mise à jour par l'administration | 13/03/2023 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Autre identifiant | Non renseignés |
Le contexte
CPE a repris en 2001 une activité de dépôt pétrolier, dédié à la réception et au stockage d'hydrocarbures liquides pour la distribution et la mise en consommation. Cette activité était anciennement exercée par BP FIOUL SERVICES. Dans le cadre de la cessation d'activité la Compagnie Pétrolière de l'Est a effectué un diagnostic de l'état du sous-sol. Les analyses du sol ont été réalisées sur des échantillons répartis sur l'ensemble du site, aux abords des zones potentiellement à risques, telles que les aires de dépotage et de distribution, le décanteur, le séparateur d'hydrocarbures et les quatre cuves de stockage de carburants, susceptibles d'avoir occasionné un impact sur la qualité du sous-sol. D'après le bureau d'études, le futur usage du site étant potentiellement sensible (l'usage futur n'était pas encore déterminé lors de la réalisation du diagnostic), une attention particulière a été portée sur la présence de polluants organiques les plus toxiques en considérant pour ces derniers, les limites de détection analytique du laboratoire. Les résultats d'analyses ont mis en évidence : - des teneurs significatives pour les hydrocarbures C5-C10 (720 mg/kg) et C10-C40 (2700 mg/kg) au droit de la partie centrale du site, correspondant à l'aire de distribution et la cuve enterrée, - concernant les hydrocarbures C10-C40 (2000 mg/kg), une teneur remarquable en partie centre Est du site, correspondant à l'aire de dépotage et la cuve enterrée. Une concentration plus faible en partie Nord-Est correspondant au séparateur d'hydrocarbures, - concernant les BTEX, la quasi-absence au droit des zones investiguées. Par la suite des travaux de dépollution ont eu lieu, menant à l'excavation et l'évacuation de 288,35 tonnes de terres polluées en centres de traitement agréés. L'exploitant n'a néanmoins pas transmis de résultats d'analyses en fond de fouille;
La fiche officielle de ce site sur Géorisques — c'est elle qui fait foi.
Ce que cela ne prouve pas
Une inscription à l'inventaire signale une activité susceptible d'avoir pollué — comment lire cette page.
Ce qui est recensé sur la même commune
À Sept-Sorts, l'inventaire recense 28 anciens sites industriels ou de service, ainsi que 3 secteurs d'information sur les sols. Voir la page de Sept-Sorts.
- SHELTEC KINZIGER — secteur d'information sur les sols
- Chabas et Besson — secteur d'information sur les sols
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
- ce que les registres des sols disent de ce terrain à la date de notre copie : inventaire, secteur d'information, instruction en cours
- ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc — et sur ce sujet, l'absence est ce qui compte
- l'historique de nos captures pour ce site
- la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 € / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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